Raymond VALL

Gers

Né(e) le : 13 Janvier 1942

Profession : Directeur commercial

Élection(s) au Sénat :
Elu le 21 septembre 2008 jusqu'au 30 septembre 2014 (non réélu)
Réélu le 6 septembre 2015

Fonction au sein du groupe : Deuxième vice-président

Membre de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Membre du groupe d'études Économie sociale et solidaire
Président du groupe France-Népal

Mandats locaux : Conseiller municipal de Fleurance

Fonctions antérieures :
Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Conseiller régional de Midi-Pyrénées
Vice-Président du conseil général du Gers
Maire de Fleurance
Vice-Président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoises
Membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Membre du Conseil national de la transition écologique

Autres fonctions :
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
Membre du Conseil d'administration de l'Institut français

Courriel : r.vall@senat.fr

Travaux parlementaires :

• Question d'actualité sur les médicaments en grande surface (Questions)
• Projet de loi d'orientation des mobilités (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2019 : médias, livre et industries culturelles (Interventions en séance)
• Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (Interventions en séance)
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur la couverture numérique (Questions)
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviare (Interventions en séance)
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie (Rapports)
• Canal France International devient une filiale de France Médias Monde (Rapports)
• Projet de loi de finances pour 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (Rapports)
• Débat : quelles énergies pour demain ? (Débats)
• Question d'actualité sur les territoires à énergie positive (Questions)
• Débat aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (Débats)
• Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (Débats)
• Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Propositions de lois)
• Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté (Rapports)
• PPL relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l’indépendance de la justice (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (Propositions de lois)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Propositions de lois)
• Débat sur la restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC (Débats)
• Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux (Débats)
• Question d'actualité sur la désertification médicale (Questions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelle (Propositions de lois)
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Interventions en séance)
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Interventions en séance)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et à accélérer les procédures d'indemnisation (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires (Propositions de lois)
• Question d'actualité sur la ruralité (Questions)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution (Débats)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (Propositions de lois)
• Question crible thématique sur la pollution de l'air (Questions)
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Interventions en séance)
• Débat sur les agences régionales de santé (Débats)
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Rapports)
• Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité (Interventions en séance)
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Interventions en séance)
• Proposition de loi endant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (Propositions de lois)
• Question crible thématique sur les pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle (Questions)
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (Interventions en séance)
• Question crible thématique sur la politique énergétique européenne (Questions)
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (Propositions de lois)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen (Interventions en séance)
• Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen (Motions)
• Question d'actualité sur la politique ferroviaire et les réseaux secondaires (Questions)
• Proposition de loi visant à autoriser un exploitant de terres viticoles titulaire d'un commodat à déposer sa déclaration de récolte viticole classée en zone AOC (Propositions de lois)
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (Motions)
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable (Interventions en séance)
• Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (Débats)
• Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits (Débats)
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé (Propositions de lois)
• Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (Débats)
• Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé (Propositions de lois)
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Interventions en séance)
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux (Propositions de lois)
• Question crible thématique sur les énergies renouvelables (Questions)
• Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains (Rapports)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (Interventions en séance)
• Question d'actualité au Gouvernement concernant les énergies renouvelables (Questions)
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir (Propositions de lois)
• Proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Propositions de lois)
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (Interventions en séance)
• Débat sur la biodiversité (Débats)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (Motions)
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (Interventions en séance)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban (Débats)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban (Débats)
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie (Propositions de lois)
• Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (Rapports)
• Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (Propositions de lois)
• Débat sur la couverture numérique du territoire (Débats)
• Question orale concernant l'impact de la réorganisation des centres météo france sur le Gers (Questions)
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (Motions)
• Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage" (Questions)
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Motions)
• Débat sur la désindustrialisation des territoires (Débats)
• Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (Propositions de lois)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture (Motions)
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Motions)
• Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Propositions de lois)
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (Débats)
• Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture (Motions)
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (Propositions de lois)
• Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (Propositions de lois)
• Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (Débats)
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (Propositions de lois)
• Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Rapports)
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (Propositions de lois)
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (Propositions de lois)
• Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points (Questions)
• Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative aux télécommunications (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question orale avec débat de monsieur Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale (Débats)
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche _ Texte n° 200 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Questions cribles thématiques - La politique industrielle (Questions)
• Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements (Questions)
• Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire (Propositions de lois)
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010) (Motions)
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) (Interventions en séance)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (Débats)
• Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (Propositions de lois)
• Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers (Propositions de lois)
• Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa (Propositions de lois)
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008) (Interventions en séance)
• Proposition de loi relative au service civique (Propositions de lois)
• Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants (Propositions de lois)
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (Propositions de lois)
• Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (Débats)
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (Propositions de lois)
• Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus aux suffrage universel de se constituer directement partie civile (Propositions de lois)
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat (Propositions de lois)
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009 (Propositions de lois)
• Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales (Débats)
• Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires (Propositions de lois)
• Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles (Débats)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009) (Interventions en séance)
• Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique (Questions)