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Discussions générales

Projet de loi ratifiant trois ordonnances applicables en Corse

Intervention de Joseph Castelli

Joseph CASTELLI

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Mme la présidente. La parole est à M. Joseph Castelli.

M. Joseph Castelli. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire ayant, hélas ! échoué, comme nous pouvions nous y attendre, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la Corse.

Mes chers collègues, il est nécessaire que ces ordonnances soient adoptées définitivement avant l'interruption des travaux parlementaires, pour permettre à la collectivité unique de Corse d'être installée rapidement, et ce dans les meilleures conditions.

Le 12 décembre 2014, le principe d'une collectivité unique a été acté de manière républicaine et transparente par une très large majorité des élus de la Corse. Droite, gauche et nationalistes ont approuvé à 80 % la création de cette collectivité.

Je tiens à rappeler que la création d'une collectivité unique a été sollicitée dès 2013 et 2014, à travers deux délibérations de l'Assemblée de Corse.

Je rappelle également que le groupe du RDSE avait voté l'amendement relatif à la collectivité unique de Corse lors de l'examen de la loi NOTRe. C'est sur cette base que les ordonnances, qui doivent accompagner la mise en œuvre de la collectivité unique au 1er janvier 2018, ont été préparées.

Très concrètement, il reste peu de temps pour construire un processus permettant à la future collectivité d'être opérationnelle au 1er janvier 2018. Les ordonnances permettent déjà d'avancer sur le plan de l'organisation administrative.

La déspécialisation, intégrée par le Gouvernement par voie d'amendement, du reliquat de l'enveloppe de la dotation de continuité territoriale, normalement dévolue aux ports, aux aéroports et aux routes, permettra de dégager des marges de manœuvre pour améliorer la mobilité sur notre territoire, afin de lutter contre la désertification des territoires de l'intérieur et de montagne.

Mes chers collègues, rien n'est figé. Une fois ces ordonnances ratifiées, le débat pourra être rouvert via une loi spécifique à la Corse. À cette occasion, nous pourrons notamment prévoir de construire une articulation spécifique entre les intercommunalités et la collectivité unique. Rien ne nous empêchera de corriger le tir et d'améliorer les procédures mises en place.

La mise en place de la collectivité unique n'est désormais plus un sujet de débat. Elle est en passe de devenir une réalité et doit s'inscrire dans la durée. Aussi les ordonnances sont-elles une étape nécessaire dans la construction progressive d'un équilibre institutionnel et territorial qui permettra de relever de multiples défis pour les Corses et pour la Corse. C'est la raison pour laquelle le groupe du RDSE votera unanimement ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Très bien !

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