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Discussions générales

Projet de loi de finances pour 2018 - écologie, développement et mobilité durables

Intervention de Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis

Jean-Pierre CORBISEZ

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M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports routiers. Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits consacrés aux transports routiers figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 et dans le budget prévisionnel de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF.

Avec les assises de la mobilité qui sont en cours, le Gouvernement veut définir une nouvelle stratégie pour les transports, qui mettra l'accent sur les transports du quotidien et la régénération des réseaux existants.

Ces travaux doivent aboutir à la présentation d'une loi de programmation des infrastructures au début de l'année 2018.

Nous souhaitons que cette loi tende avant tout à rétablir la soutenabilité du financement des infrastructures et qu'elle permette d'associer davantage le Parlement à la définition de ces dépenses, alors que notre noble assemblée a, en général, peu de visibilité sur le volet « dépenses » du budget de l'AFITF, qui n'est adopté qu'en décembre. J'appelle d'ailleurs de mes vœux la désignation rapide du président de cette agence, pour remplacer Philippe Duron, qui a dû la quitter en juin dernier.

Le budget d'intervention de l'AFITF, qui passera de 2,2 à 2,4 milliards d'euros en 2018, reste encore contraint. Il ne peut en effet être considéré comme suffisant que si l'on accepte le fait que l'agence retarde certains paiements, comme elle l'a fait par le passé.

Mais dans ce contexte budgétaire tendu, nous pouvons tout de même saluer l'augmentation annoncée de 100 millions d'euros des crédits d'entretien et de modernisation du réseau routier national non concédé. Ces crédits atteindront au total 800 millions d'euros, en comptant les crédits de l'AFITF et ceux de l'État.

C'est une vraie nécessité, mais il n'est pas certain que cette augmentation soit suffisante pour enrayer la dégradation du réseau observée depuis quelques années en raison d'une baisse des crédits, mais aussi de l'allongement des délais de rénovation des voiries. Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a donné l'alerte à ce sujet en février dernier, en organisant une table ronde avec toutes les parties concernées. Nous attendons la publication, prévue ce mois-ci, de l'audit sur l'état des voiries.

Enfin, la commission est favorable aux évolutions du compte d'affectation spéciale dédié aux aides à l'acquisition de véhicules propres, en particulier l'extension prévue de la prime à la conversion pour tous les ménages, et donc le doublement pour ceux qui ne sont pas imposables. Celle-ci a en effet l'avantage d'agir directement sur le parc roulant ancien.

Par ailleurs, le recentrage du bonus sur les véhicules électriques a l'avantage de favoriser une filière d'avenir, en pleine émergence.

Pour l'ensemble de ces raisons, et dans l'attente de la loi d'orientation sur les mobilités annoncée pour le début de l'année 2018 qui doit permettre de résoudre un certain nombre de difficultés, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits destinés aux transports routiers pour 2018. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et au banc des commissions.)

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