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Discussions générales

Proposition de loi relative au défibrilateur cardiaque

Intervention de Ronan DANTEC

Ronan DANTEC

INTERVENTION INTEGRALE

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en Loire-Atlantique, dans une petite commune, peu importe laquelle, un adolescent de seize ans a fait un malaise cardiaque alors qu'il pratiquait sa passion sur un terrain de football. La commune, répondant à sa mission de sécurité publique, et bien que n'y étant pas obligée, s'était préalablement équipée d'un défibrillateur. Celui-ci n'a malheureusement pas fonctionné en raison d'un problème de batterie et ce jeune est mort.

Rien ne dit que le défibrillateur l'aurait sauvé, mais ce dysfonctionnement rajoute évidemment à la détresse et à la tristesse des parents. Nul ne peut douter de l'engagement ni du sérieux du maire de cette commune et de son équipe, néanmoins, pour lui aussi, pour eux, c'est désormais un poids à porter, et ce même s'il n'y a pas eu de conséquences juridiques.

Cet exemple a ému et interpellé les élus bien au-delà des limites de cette commune, et il y a donc de vraies attentes à l'égard de la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui.

De plus en plus d'expérimentations et d'enquêtes démontrent l'intérêt de disposer d'un défibrillateur, a fortiori dans les établissements recevant du public, les ERP, notamment ceux où l'on pratique une activité sportive, car c'est là que se produisent le plus fréquemment les arrêts cardiaques. Si le décès d'un sportif de haut niveau peut faire la « une » des journaux, c'est bien dans le sport de loisir que surviennent la majorité d'entre eux. Ainsi, l'utilisation d'un défibrillateur directement disponible peut réduire le temps de délivrance du premier choc de sept à trois minutes environ, avec un taux de survie sans séquelles neurologiques très important. Car, il faut le souligner, au-delà de la seule question de la survie, plus la défibrillation est rapide, plus faibles sont les séquelles.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Eh oui !

M. Ronan Dantec. Rendre obligatoires l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP, lieux de passage important de populations de sexe et d'âges très divers, est un impératif. C'est le sens de cette proposition de loi, et nous nous en réjouissons. À titre d'exemple, en Loire-Atlantique sont recensés aujourd'hui dans la base de données du SDIS près de 740 défibrillateurs pour 22 230 ERP. À lui seul, ce chiffre témoigne de l'urgence à équiper d'autres ERP, mais également de l'effort financier à fournir par les collectivités ; ce point ne peut être ignoré. Nous aurions pu demander à l'État de participer, mais l'article 40 de la Constitution nous aurait brisés dans notre élan.

De la même façon, créer une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire va dans le bon sens.

Cette loi est donc nécessaire ; elle répond à un enjeu majeur de santé publique et permettra assurément de sauver des vies humaines.

Je voulais profiter de cette tribune, madame la secrétaire d'État, pour attirer votre attention sur l'enjeu de la formation aux gestes de premiers secours, mais vous avez précédé, dans votre intervention, mon interpellation. En effet, si nécessaire soit-elle, cette proposition de loi serait insuffisante si elle n'était pas accompagnée d'un programme ambitieux de formation.

Mme Sylvie Goy-Chavent. Tout à fait !

M. Ronan Dantec. Je l'évoquais plus haut, l'un des publics les plus concernés est celui des pratiquants de sports de loisir, celui des associations sportives, de ces millions d'enfants, de seniors, de vétérans, pour qui le risque est encore plus élevé, tous ces « sportifs du dimanche » qui s'entraînent en semaine et jouent le week-end, par passion, mais aussi pour entretenir leur santé. La grande majorité d'entre eux est encadrée par des bénévoles, souvent des parents.

Or, combien d'entre eux savent reconnaître un incident nécessitant l'usage d'un DAE ? Combien d'entre eux savent le faire fonctionner ? Combien connaissent seulement le protocole à suivre en cas d'accident : qui prévenir, comment prévenir, que faire en attendant les secours, sachant par exemple que la réalisation d'un massage cardiaque est nécessaire lors de l'usage d'un défibrillateur ?

Notre pays souffre d'un retard considérable dans la formation aux premiers secours alors que cette formation sauverait des vies, mais aussi, je veux noter ce point, renforcerait le sentiment de citoyenneté, la cohésion de nos sociétés, chacun se sentant ainsi un peu plus responsable de l'autre.

Dans le rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens de la formation aux gestes qui sauvent, en avril 2017, Patrick Pelloux et Éric Faure rappellent que seulement 27 % des Français sont initiés aux gestes de premiers secours. Selon la Fédération française de cardiologie, moins de 20 % des témoins d'accidents cardiaques connaissent les gestes de premiers secours. Or, quatre victimes sur cinq qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de ces gestes simples pratiqués par le premier témoin.

Nous le voyons, l'enjeu de santé publique dépasse le seul cadre de l'installation, de la maintenance et de la géolocalisation des défibrillateurs, même si ce point est important.

Le Gouvernement prévoit dans son plan de prévention sur la santé de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours. C'est un affichage important, une ambition forte. Vous nous avez donné des éléments, madame la secrétaire d'État, concernant notamment le public scolaire. Cependant, de nombreuses interrogations subsistent. L'État s'appuiera-t-il sur les SDIS, les réseaux de santé, les enseignants, les élus locaux ? Nous avons vraiment besoin d'y travailler ensemble, y compris pour savoir qui va assurer la formation dans les écoles, comment mieux former les bénévoles, ceux qui ont quitté l'école depuis longtemps.

Le texte reste probablement perfectible, mais l'urgence s'impose à nous. Le vote conforme peut permettre de répondre à cette urgence, le groupe du RDSE votera donc ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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