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Débat : politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

Question de Joël Labbé dans le débat intéractif

Joël LABBE

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M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, je souligne que je suis un sénateur écologiste rattaché au groupe RDSE – comme quoi, monsieur le ministre, tout peut arriver ! – et je m'y trouve plutôt bien. (Sourires.)

Monsieur le ministre, mesdames les auteurs du rapport d'information à l'origine du débat qui nous réunit aujourd'hui, mes chers collègues, ma question porte plus particulièrement sur le dispositif des conseils citoyens. Dans son rapport sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en 2014, dit projet de loi Lamy, notre ancien et regretté collègue Claude Dilain déclarait : « La participation [des habitants] ne doit pas être vue comme un obstacle et une source de délais supplémentaires, mais comme une possibilité d'améliorer le projet comme d'éviter des risques de blocages ou d'insatisfaction ultérieurs. »

Nous multiplions régulièrement les instances de consultation et de participation des citoyens. Nous en avons d'ailleurs inscrit le principe dans notre Constitution, via l'article 7 de la Charte de l'environnement. Nous l'avons confirmé en ratifiant plusieurs traités internationaux. Cette participation se pratique aujourd'hui dans des domaines diversifiés, en particulier l'environnement et l'urbanisme.

Le dispositif des conseils citoyens a été qualifié d'« instance balbutiante » par les auteurs de ce rapport d'information. Monsieur le ministre, ma question est simple : comment envisagez-vous de renforcer les conseils citoyens, de les conforter dans leur mission et d'engager une mise en cohérence des différents systèmes de participation des habitants sur les territoires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, je suis particulièrement heureux que vous soyez heureux dans votre nouveau groupe ! (Sourires.)

La question que vous posez est pertinente et concerne l'avenir et le fonctionnement des conseils citoyens. Il n'est pas facile de mettre en place de telles structures et de les faire fonctionner, mais c'est une bonne initiative. Aujourd'hui, on dénombre 1 157 conseils citoyens, soit environ 15 000 membres. Vous connaissez le système du tirage au sort et vous savez les difficultés pratiques de renouvellement.

Il faut aujourd'hui tirer le bilan du fonctionnement des conseils citoyens. Pour avoir rencontré depuis quatre mois un certain nombre de membres de conseils citoyens – souvent des représentants particulièrement engagés et volontaires –, je mesure tout à fait l'intérêt de permettre le meilleur fonctionnement possible de ces instances.

La question de la formation me paraît particulièrement importante. En effet, il n'est pas forcément facile de se retrouver du jour au lendemain dans un conseil citoyens. Certes, un système de formation existe déjà, mais l'État doit développer cette capacité. En effet, aujourd'hui, sur le territoire, ainsi que l'attestent mes déplacements, les résultats sont hétérogènes : certains conseils citoyens fonctionnent très bien, d'autres ont du mal à trouver leur équilibre ou sont très silencieux.

Nous avons pour volonté de renforcer l'animation des conseils citoyens avec, si c'est possible, un rapprochement des acteurs en place, de prolonger la dynamique impulsée avec les formations – cela me paraît essentiel –, et de favoriser la mise en réseau des conseils citoyens.

Pour que la politique de la ville réussisse, nous avons intérêt à permettre aux conseils citoyens d'être le plus actifs possible…

M. le président. Il faudrait conclure !

M. Jacques Mézard, ministre. … et d'être un élément de représentation de ces quartiers, sans toutefois entrer en concurrence avec les structures de démocratie représentative. (M. Yvon Collin applaudit.)

M. Joël Labbé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous dites vouloir renforcer l'encadrement et l'animation des conseils citoyens pour faire avancer la démocratie citoyenne. La réponse se trouve dans l'intitulé de notre débat aujourd'hui : « Politique de la ville : une réforme bien engagée, mais fragilisée par un manque de moyens ».

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