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Débat : quelles énergies pour demain ?

Intervention de Ronan Dantec

Ronan DANTEC

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Dans le débat, la parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe auteur de la demande. (M. Yvon Collin applaudit.)

M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nul ne doute aujourd'hui de l'extrême importance des enjeux énergétiques pour l'avenir de nos sociétés. Il s'agit tout d'abord de répondre aux enjeux de la crise climatique, très liée aux consommations fossiles. Ce défi est redoutable, tant il y va de l'avenir même, au XXIe siècle, de nos sociétés, dont nous savons qu'elles ne survivront pas aux crises alimentaires et migratoires mondiales qu'engendrerait un réchauffement supérieur au seuil d'augmentation des 2 degrés Celsius, seuil que la communauté scientifique nous fixe comme limite d'acceptation pour la résilience de nos sociétés.

Il faut aussi, dans le monde économique classique qui continue de rythmer notre quotidien, tenir compte des enjeux de sécurité d'approvisionnement et de distribution, respecter la solidarité entre territoires, lutter contre les précarités et maintenir une économie compétitive dans un monde économique libéral – cette liste n'est probablement pas exhaustive.

Construire une stratégie énergétique nationale cohérente, intégrant tous ces enjeux, mariant court et long terme, tenant compte des capacités d'investissements publics et privés et s'inscrivant dans le cadre européen n'est pas chose totalement aisée, nous n'en disconvenons pas. Cependant, le groupe du RDSE aime les défis intellectuels,…

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Ronan Dantec. … et nous ne doutons pas que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2018–2028, ou 2019–2029, dont nous débattrons à partir de l'année prochaine, grand moment en perspective.

Je n'ai donc pas, dans le cadre de cette introduction, la prétention de proposer un plan exhaustif de la transition à mener – nous avons encore quelques mois de discussion devant nous –, mais je voudrais insister sur quelques points.

Le groupe du RDSE, à l'origine de ce débat par l'intermédiaire de notre collègue Raymond Vall, que je salue, a une réputation de diversité, qu'il assume. Et il est vrai que, s'agissant par exemple du regard porté sur l'énergie nucléaire, quelques légères nuances peuvent exister entre nous.

M. Yvon Collin. Si peu !

M. Ronan Dantec. Mais les échanges que nous avons eus, depuis deux mois, au sein de notre groupe, ont surtout témoigné de l'existence de nombreuses réflexions communes, à partir d'une acceptation collective de la nécessité de s'engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable.

Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l'importance, qui fait aujourd'hui consensus, d'un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l'émergence de filières économiques fortes dans le domaine des énergies renouvelables, qui captent aujourd'hui la grande majorité des investissements énergétiques mondiaux. Dans le domaine électrique notamment, il paraît évident que nous ne pouvons rester adossés à une source nucléaire occupant une place aussi ultra-majoritaire dans notre production.

Cette situation unique au monde menace d'étouffer les filières émergentes les plus créatrices d'emplois et de développement local, mais pourrait aussi nous causer de grandes difficultés en cas de défaillance technologique des réacteurs actuels, lesquels, je le rappelle, sont tous peu ou prou du même modèle.

Il existe dans notre groupe des divergences entre ceux qui voient dans la baisse du nucléaire une étape vers sa sortie – j'en fais évidemment partie – et ceux qui estiment que nous pourrons garder, sur le long terme, une part de notre production nucléaire. Toutefois, l'objectif des 50 %, lui, est globalement partagé. La question de la date à laquelle ce seuil doit être atteint, monsieur le secrétaire d'État, est un objet de débat public – nous l'avons vu ces derniers jours. Mais j'ai bien entendu, hier, au congrès des maires, la volonté de Nicolas Hulot d'atteindre l'objectif, je le cite, « le plus rapidement possible ». (M. François Bonhomme s'exclame.)

D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez des précisions à apporter sur le calendrier, nous sommes évidemment preneurs.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je ne saurais être plus précis que M. le ministre d'État !

M. Ronan Dantec. Nous voudrions insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Le groupe du RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux, qui sont une des clefs de la réussite de la transition énergétique à mener – Nicolas Hulot l'a rappelé hier au congrès des maires.

Nous voudrions ainsi tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, insister sur la question des territoires économiquement impactés par cette transition : ceux qui accueillent des tranches au charbon, dont le Président de la République a répété, à la tribune de la COP23, qu'il souhaitait les fermer avant 2021, ceux qui connaîtront la fermeture de sites nucléaires, ce qui ne concerne pas seulement Fessenheim, mais aussi – on y pense moins – les grands sites pétrochimiques, qui doivent dès aujourd'hui anticiper la fin des mobilités fossiles, du diesel et de l'essence.

La Hollande vient d'annoncer la fin des véhicules thermiques pour 2030, la France l'annonce pour 2040 ; à ce développement désormais prévisible de la mobilité électrique s'ajoute la perspective d'une transition possible, via le gaz, pour la mobilité des poids lourds.

Tout cela conduit à une baisse régulière des activités de raffinage, c'est une évidence – il faut s'y préparer, il faut anticiper. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler : vous annoncez, avec les contrats de transition écologique, un accompagnement des territoires les plus impactés. Il s'agit d'une mesure extrêmement intéressante.

Toutefois, pouvez-vous dès aujourd'hui nous préciser un peu quels seront les critères de sélection de ces territoires ?

Je viens de citer un certain nombre de ces territoires, mais d'autres territoires, spécialisés dans d'autres types d'activité, auxquels nous n'avons pas encore pensé, seront peut-être aussi fortement affectés. Prenons par exemple les grands sites pétrochimiques, leurs activités portuaires et de raffinage ; si, comme en Loire-Atlantique, mon département, se trouve aussi au même endroit une centrale à charbon, des milliers d'emplois seront impactés, les coûts se comptant en centaines de millions d'euros pour les économies locales.

Ces mutations sont inéluctables, mais doivent être anticipées de très loin. À ce titre, nous sommes très curieux de connaître la méthodologie que vous comptez développer pour sélectionner et, demain, accompagner financièrement ces territoires.

Quant à tous les autres territoires, ils sont prêts, pour beaucoup d'entre eux, à s'engager dans cette transition, comme l'a montré le succès de l'appel à projet des TEPCV, les territoires à énergie positive pour la croissance verte, et l'émotion suscitée par les difficultés de leur financement. Le Gouvernement a récemment annoncé une enveloppe supplémentaire de l'État, mais Raymond Vall aura l'occasion de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la manière dont vous comptez précisément répondre à cet enjeu et honorer la parole de l'État dans le cadre des contrats déjà signés.

Au-delà des TEPCV, la question de l'accompagnement de l'ensemble des territoires reste posée. Dans la loi relative à la transition énergétique et dans les lois de décentralisation, nous avons posé un acte fort – le Sénat y a pris sa part –, en rendant obligatoires les plans climat-air-énergie territoriaux, ou PCAET, pour toutes les intercommunalités françaises, et en demandant à ces dernières de construire leurs objectifs en cohérence avec les engagements internationaux de la France, ce qui signifie quand même une baisse des émissions de 40 % d'ici à 2030 – ce n'est pas rien !

Vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État, le travail engagé par tous les réseaux de collectivités territoriales pour vous proposer une affectation systématique d'une fraction du produit de la contribution climat-énergie, la CCE, à toutes les intercommunalités et régions ayant adopté respectivement un PCAET et un schéma régional climat-air-énergie, ou SRCAE, ce dernier étant désormais intégré dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire, ou SRADDET. Nous en avions d'ailleurs voté très majoritairement le principe au Sénat, l'année dernière ; il ne nous aura manqué que quatre voix à l'Assemblée nationale pour l'inscrire dans la loi. Mais nous comptons y revenir !

Surtout, avec la décision courageuse et très volontaire du Gouvernement sur l'augmentation de la contribution climat-énergie, la situation nous semble aujourd'hui beaucoup plus favorable que par le passé à la mise en place de ce mécanisme, l'augmentation de la CCE devant rapporter à l'État, sur la durée du mandat – j'insiste sur ce chiffre –, 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires, ce qui n'est pas, là non plus, tout à fait rien.

Nous vous alertons, monsieur le secrétaire d'État, sur un point : cette contribution ne sera pas payée par tous de la même manière. En effet, seront tout particulièrement mis à contribution les habitants des milieux ruraux ou périurbains, disposant de peu d'offres de transport public et se déplaçant beaucoup avec leur véhicule, ou encore les ménages précaires, qui n'ont pas les moyens d'investir dans la rénovation de leur habitat ou le changement de leur chauffage au fioul. Or cette augmentation ne sera socialement acceptable que si nous avons les moyens, dans les territoires, d'augmenter l'offre de transport public ou d'accompagner les dispositifs nationaux de réhabilitation.

Ainsi, l'affectation d'une part raisonnable de cette recette aux intercommunalités, dans le cadre d'une contractualisation visant à engager des actions précises, telle que le Gouvernement souhaite la mettre en place, nous semble juste et de bon sens ; elle est nécessaire si nous voulons diminuer rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, comme la France s'y engage.

Sans demander de votre part, ici, un engagement définitif – nous avons encore quelques jours devant nous –, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous communiquer quelques éléments sur l'état de la réflexion du Gouvernement en la matière.

Dernier point – je m'en tiendrai là pour cet après-midi, mais beaucoup d'autres mériteraient d'être abordés : la dimension européenne de ce débat, autre priorité du RDSE, qui porte l'Europe dans ses gènes politiques.

M. Yvon Collin. Bien !

M. Ronan Dantec. Depuis la tribune de la COP 23, le Président de la République a annoncé son désir de multiplier par deux les interconnexions électriques européennes, ce qui permettra de renforcer la sécurité globale du réseau. Cette évolution est d'ailleurs demandée par tous les défenseurs du développement des énergies renouvelables ; elle permettrait en effet, c'est évident, de limiter les risques de variabilité – lorsque l'anticyclone est au sud, le vent est plutôt au nord, et inversement – et d'augmenter fortement les temps d'ensoleillement, puisque l'échelle serait désormais celle de l'ensemble de l'Europe.

Cette évolution annonce aussi probablement – mais cela, le Président de la République ne l'a pas dit – un accord historique entre la France et l'Allemagne, concernant les baisses parallèles du charbon et du nucléaire. Nous savons en effet que les Allemands refuseront d'importer durablement de l'électricité nucléaire ; inversement, nous n'achèterons pas régulièrement des électrons trop chargés en carbone.

La construction d'une stratégie électrique européenne apparaît en filigrane de cette annonce du Président de la République. De ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelle stratégie européenne la France prévoit-elle de porter ? Défendra-t-elle un objectif européen ambitieux sur le renouvelable, alors que la position française sur l'objectif des 25 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de l'Union européenne en 2030 ne semble pas encore tout à fait claire ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Ronan Dantec. Je conclus, monsieur le président.

Nous le savons : la mise en place de ce marché européen de l'électricité est complexe.

Ma collègue Maryse Carrère reviendra sur la question de la privatisation de l'hydroélectricité, qui elle aussi est assez complexe, les évolutions en cours menaçant de heurter la tradition et la culture françaises de la houille blanche.

Voilà, monsieur le secrétaire d'État, toute une série d'interrogations. Je n'ai pas été exhaustif : bien des sujets pourraient encore être abordés, tant ce débat est au cœur de l'avenir de nos sociétés. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur quelques travées du groupe Union Centriste. – M. Didier Rambaud applaudit également.)

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