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Débat sur l'enjeu posé par la COP 23

Question de Ronan Dantec dans le débat interactif

Ronan DANTEC

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Dans le débat interactif, la parole est à M. Ronan Dantec. (M. Joël Labbé applaudit.)

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d’État, j’estime moi aussi que le sommet organisé par le président Macron, le One Planet Summit, a été un véritable succès. C’était une réponse politique nécessaire au désengagement américain. Il restera probablement, dans l’histoire complexe des négociations sur le climat, comme un moment où la finance internationale s’est vraiment interrogée sur sa responsabilité. L’OCDE est chargée, dans ce cadre, d’une mission visant à analyser si nos budgets sont, dans leur globalité, climato-compatibles.

Néanmoins, il y a des trous dans la raquette ! Vous reconnaîtrez, madame la secrétaire d’État, que si nous ne sommes pas, nous aussi, totalement exemplaires, les engagements ne seront pas tenus. Si, l’année prochaine, nos émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, comme cela a été le cas l’année dernière, nous ne nous en sortirons pas.

Des annonces sectorielles ont été faites, concernant par exemple le transport maritime. Il n’y en a pas eu sur le transport aérien. D’après les informations les plus récentes, de très bonne source, dont je dispose, la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, qui est connue pour la qualité de ses analyses, n’est pas capable aujourd’hui de fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. C’est absolument étonnant…

Le transport aérien, qui se développe, est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru. Avez-vous prévu de l’inclure dans la stratégie nationale bas carbone, madame la secrétaire d’État, et, si tel est le cas, de quelle manière ? Quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour que ce mode de transport soit pris en compte, comme les autres, au titre de notre objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il est absolument crucial de réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports. Le transport aérien représente en effet 2 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, pas plus que le transport maritime, il n’est inclus dans le champ de l’accord de Paris. Il nous faut donc nous attaquer à cette question.

Sachez toutefois que, dans ce domaine, le Gouvernement n’est pas resté inactif. Vous avez certainement suivi le travail sérieux et de longue haleine que nous avons engagé, s’agissant notamment des accords commerciaux. En effet, si le Gouvernement croit profondément en la valeur du libre-échange, il faut veiller à ce que celui-ci ne se fasse pas au détriment de la planète.

C’est cet équilibre difficile que nous avons cherché à promouvoir au titre du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Hier encore, j’étais avec mon homologue québécoise, et le ministre d’État avec son homologue canadien, pour y travailler. Par ailleurs, nous œuvrons avec l’Organisation maritime internationale, l’OMI, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime.

Il va de soi que nos services recherchent activement des moyens efficaces de réduire nos émissions de CO2 dans le secteur aérien. Nous en discutons d’ailleurs beaucoup à l’échelon européen.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. En outre, l’accord CORSIA, Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, a été conclu au mois d’octobre 2016. La première phase de sa mise en œuvre a malheureusement été insuffisante, mais nous allons continuer à y travailler. (M. André Gattolin applaudit.)

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