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Débat sur la situation de la SNCF et son avenir

Question de Jean-Pierre Corbisez dans le débat interactif

Jean-Pierre CORBISEZ

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Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite pour 2018 santé, bonheur et trains à l'heure ! (Rires.)

Ma question portera sur le transport régional et les enjeux afférents pour les collectivités locales.

Les débats des derniers mois au sein de la commission de l'aménagement du territoire ont mis au jour les inquiétudes des sénateurs quant à la place du transport régional dans le contrat de performance de la SNCF.

Si lors de son audition, en avril dernier, M. Jeantet, le PDG de SNCF Réseau, semblait se féliciter que 500 millions d'euros soient affectés aux lignes régionales, alors qu'il faudrait entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros, il a également déclaré qu'il entendait augmenter ce budget pour atteindre le milliard d'euros au terme du contrat de performance.

Plusieurs questions se posent.

Ce contrat est signé pour dix ans, et il serait souhaitable de connaître le rythme annuel de progression du budget dédié au transport régional.

En outre, nombreux sont les sénateurs qui se sont interrogés sur la sincérité des ambitions de ce contrat reposant sur des engagements financiers de l'État et des régions, lesquels ne sont à ce jour aucunement garantis.

On peut d'autant plus être inquiet que le président de l'association Régions de France avait regretté que l'avis des régions sur le contrat n'ait pas du tout été pris en compte, alors qu'elles cofinancent largement les investissements ferroviaires locaux. Et je ne parle pas du rapport très sévère de l'ARAFER, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, rendu le 29 mars 2017 et faisant état « d'hypothèses économiques fragiles et peu crédibles »… Il est donc nécessaire que l'État clarifie ses intentions sur le financement du transport ferroviaire régional et sur les moyens qu'il affectera aux contrats de plan État-région.

Les régions sont, on peut le comprendre, extrêmement prudentes, et je ne voudrais pas revivre dans ma région, en matière de transport, la situation que nous connaissons aujourd'hui s'agissant du financement de la réhabilitation du logement minier : faute d'engagement de l'État, le président du conseil régional a différé, à juste titre, la mobilisation des crédits régionaux.

Je rappelle aussi les enjeux, pour le département du Pas-de-Calais, en particulier pour le bassin minier, liés au Réseau express Grand Lille, qui doit relier Lille à Hénin-Beaumont, et aux investissements financiers des collectivités. Aujourd'hui, les retours sur investissements urbains ne sont pas garantis.

L'État doit donc préciser ses ambitions et ses intentions en ce qui concerne le réseau des lignes régionales.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, un contrat ambitieux a été signé entre l'État et SNCF Réseau pour donner de la visibilité, notamment, sur la trajectoire de régénération pour les dix prochaines années.

Ce contrat vise à flécher prioritairement les investissements de régénération sur le cœur du réseau et prévoit à ce titre 34 milliards d'euros pour les dix prochaines années.

En ce qui concerne le réseau régional, que l'on pourrait qualifier de secondaire, il ne faudrait pas renouer avec les injonctions contradictoires au groupe ferroviaire. C'est à l'État et aux régions d'assurer le financement de la régénération et de la modernisation de ce réseau, et non à SNCF Réseau dans le cadre de son contrat de plan, via les 3 milliards d'euros que cet EPIC consacre prioritairement au cœur du réseau.

C'est dans le cadre des contrats de plan État-région – je rappelle qu'un engagement de 1,5 milliard d'euros est prévu au titre du contrat de plan 2015-2020 – que des priorités doivent être définies, région par région, quant aux lignes pouvant faire l'objet d'une régénération et d'une modernisation.

Dans cet esprit, alors que l'État a annoncé une pause dans les grands projets d'infrastructures, je rappellerai que les contrats de plan, quant à eux, n'ont pas fait l'objet d'une telle pause, dans la mesure où ils concernent les transports de la vie quotidienne et des infrastructures dont la mise à niveau est très fortement attendue par nos concitoyens. Ces contrats se poursuivent, sans qu'ils puissent malheureusement permettre de régler l'ensemble des difficultés que peuvent rencontrer aujourd'hui les lignes secondaires.

Des discussions doivent donc être engagées avec chacune des régions, comme cela a déjà été fait avec la Nouvelle-Aquitaine, afin de trouver la bonne manière de traiter les problèmes.

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