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Débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question de Josiane Costes

Josiane COSTES

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M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grâce aux progrès de la médecine, nous vivons de plus en plus longtemps, mais malheureusement cet allongement de la durée de vie s'accompagne le plus souvent d'une perte d'autonomie.

On peut regretter que la réforme menée sous le précédent quinquennat ne se soit saisie que de la question du maintien à domicile, reportant celle de la prise en charge en établissement, et donc du délicat problème du reste à charge pour les résidents et leurs familles.

En effet, le reste à charge des résidents est bien souvent trop élevé au regard de leurs ressources. Cette question est particulièrement prégnante dans mon département, où le revenu moyen est l'un des plus faibles de France.

À la suite des différentes mobilisations de personnels d'établissements, notre commission des affaires sociales s'est penchée sur une réforme ambitieuse de la dépendance, mais s'est surtout attachée à chercher des solutions immédiatement exploitables face à l'urgence.

S'agissant du reste à charge, elle propose notamment d'autoriser les établissements à pratiquer des prix différenciés en fonction du niveau de ressources des résidents, afin de diminuer le reste à charge des plus modestes.

Pensez-vous, madame la ministre, que cette proposition puisse être mise en place rapidement afin d'accompagner au mieux nos aînés et de mettre fin à une situation qui n'est pas, selon le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, « digne d'un pays aussi riche que le nôtre » ? (MM. Olivier Léonhardt et Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Josiane Costes, je rappellerai comment fonctionne le coût de l'hébergement : aujourd'hui, un résident en EHPAD paye un tarif hébergement et un tarif dépendance. Il peut bénéficier d'aides assumées par les départements pour payer sa facture : l'aide sociale à l'hébergement – ASH– et l'allocation personnalisée d'autonomie – APA.

Selon une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, de 2016, le coût médian d'une place en EHPAD est de 1 949 euros par mois pour le résident. Ce coût médian prend en compte le coût de l'hébergement et le tarif dépendance correspondant au tarif GIR 5-6 dont on parlait précédemment. Les aides publiques ne couvrent donc que 40 % des dépenses. Le reste à charge pour les résidents aujourd'hui, en prenant en compte l'ASH, est de 867 euros par mois auxquels s'ajoutent les 720 euros de gîte et de couvert, soit un reste à charge globale de 1 587 euros. Ce montant dépasse les revenus courants d'un résident sur deux qui ont donc un reste à vivre négatif.

Il s'agit donc d'une préoccupation forte à la fois pour les familles et les individus, mais également pour le Gouvernement, puisque nous avons demandé un rapport. Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a rendu ses conclusions, qui vont servir de base à la réflexion collective.

S'agissant de la proposition que vous faisiez, madame la sénatrice, nous souhaitons l'expertiser plus à fond, parce que certains nous ont fait remarquer que cela pourrait en réalité conduire à augmenter le reste à charge des résidents. Il convient donc aujourd'hui, avant de prendre une décision, d'être certain de l'impact individuel de telles préconisations.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. Ce problème du reste à charge est une angoisse pour les personnes âgées et pour les familles dans des départements où les revenus sont très bas.

Je connais personnellement dans mon département des personnes qui restent seules, à domicile, dans des villages éloignés, car la question du reste à charge les freine et retarde la mise en établissement. Ces personnes sont souvent seules et dépendantes et vivent dans des conditions très difficiles.

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