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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Intervention de Véronique Guillotin

Véronique GUILLOTIN

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M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Jean Monnet le soulignait dans ses mémoires : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. » Aussi, après l'échec des tractations sur les nominations aux grandes institutions européennes lors de la dernière réunion du Conseil européen, il faut espérer que le prochain et imminent sommet exceptionnel produise des résultats.

En effet, à cette heure, le suspense reste entier quant à l'identité de ceux qui occuperont ce que l'on appelle les « top jobs ».

S'agissant en particulier de la prestigieuse Commission européenne, le système des Spitzenkandidaten étant visiblement hors-jeu, et faute de règles très précises dans les traités, seule subsiste la nécessité de parvenir à un consensus le plus large possible entre les membres du Conseil européen, afin que la nouvelle mandature ne s'ouvre pas sur les traces de désaccords.

On sait que la désignation du candidat à la présidence de la Commission résulte, d'une part, d'un équilibre au sein de l'ensemble des nominations, et, d'autre part, des souhaits de certains États membres particulièrement proactifs en raison de leur poids politique.

J'ajouterai, madame la secrétaire d'État, que la compétence et l'expérience sont bien entendu, comme vous l'avez dit, les conditions requises pour accéder aux quatre plus hauts postes de l'Union – ces conditions sont évidemment un gage de crédibilité pour les institutions européennes.

En outre, nos concitoyens, qui se sont davantage mobilisés, le 26 mai dernier, qu'ils ne le font d'ordinaire pour des élections européennes, ne comprendraient pas que leur expression ne soit pas respectée, d'autant plus que le contexte est celui, depuis quelques années, d'un affaiblissement de la démocratie représentative. Aussi, sans méconnaître le résultat du PPE, le parti populaire européen, il me semble que le recentrage politique au centre ne doit pas être ignoré, non plus que le renforcement du pôle des écologistes.

En attendant, qui que soient ceux ou celles qui seront à la tête des grandes institutions, l'Europe est avant tout un projet à porter. Dans cet esprit, on peut déjà se réjouir que le Conseil européen ait adopté l'agenda stratégique pour les cinq prochaines années.

Soucieux de l'approfondissement des politiques communautaires, le RDSE adhère naturellement à la plupart des grandes priorités affichées dans ce cadre.

En effet, dans le monde de plus en plus ouvert qui est celui d'aujourd'hui, comment ne pas souscrire aux grandes lignes que la Commission a rappelées à Sibiu en mai dernier : promouvoir les valeurs européennes, protéger les citoyens et les libertés, développer un tissu économique fort et stable et construire une Europe sociale, juste, verte et neutre ?

Mais tout cela suppose de surmonter les fractures qui ralentissent, quand elles ne la bloquent pas, l'avancée d'un grand nombre de dossiers.

Nous l'avons d'ailleurs hélas constaté, s'agissant de l'objectif d'une Europe durable, avec la question du climat, qui était un des principaux points à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen. En effet, les chefs d'État et de gouvernement ne sont pas parvenus à s'entendre.

En tout cas, la formule retenue dans les conclusions du Conseil européen est un peu légère : « assurer une transition vers une Union européenne climatiquement neutre ». Que devient, dans ces conditions, l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 ? C'est un mauvais signal qui est ainsi envoyé par l'Union européenne, tant dans la perspective du sommet sur le climat prévu en septembre prochain qu'au regard de la mobilisation croissante de la jeunesse européenne sur ce sujet – cet intérêt s'est vraisemblablement manifesté dans les urnes le 26 mai dernier, ne l'oublions pas.

En la matière, les réticences des pays de l'Est, qui voient venir le coût de la politique de décarbonisation de l'économie, doivent être entendues. La question de la solidarité financière est ainsi sur la table, car ce qui se passe à l'Est concerne l'Ouest, donc nous concerne, le dérèglement climatique n'ayant pas de frontières.

Le Conseil européen s'est également penché sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, qui soutiendra notamment l'agenda stratégique. On sait que les négociations sont difficiles, car, là aussi, si les États membres partagent un grand nombre d'objectifs, lorsqu'il s'agit d'entrer dans les détails, chacun avance ses propres priorités.

Nous devons reconnaître que la France a les siennes. En effet, est-il utile de rappeler ici, au Sénat, que notre pays est particulièrement attaché au maintien d'une PAC, ou politique agricole commune, volontaire et dynamique ?

Or, à terme, si les ressources budgétaires n'augmentent pas plus significativement, soit au-delà de 1,08 % du RNB, ou revenu national brut, de l'Union à vingt-sept, il est à craindre que les politiques traditionnelles ne soient la variable d'ajustement de la satisfaction des nouveaux besoins de l'Union européenne. Mais je ne doute pas que le Gouvernement continuera à défendre la PAC et les programmes de cohésion, deux politiques chères au Sénat.

S'agissant toujours de la question financière, je m'interroge aussi sur l'articulation du futur instrument de capacité budgétaire de la zone euro, destiné à conforter la compétitivité, avec le cadre financier pluriannuel. Comment voyez-vous les choses sur ce sujet, madame la secrétaire d'État ?

Quelques mots, enfin, sur l'Europe de la sécurité, et en particulier sur deux volets évoqués lors de la réunion du Conseil européen : la cybersécurité, d'une part, et les sanctions contre la Russie, d'autre part.

Comme vous le savez, mes chers collègues, l'Union européenne envisage de renforcer sa réglementation en matière de cybersécurité, et le Conseil européen, le 18 octobre dernier, avait préconisé des mesures fortes, dont des mesures restrictives, permettant de décourager les cyberattaques. Où en sommes-nous de ces mesures, des moyens dévolus à l'Agence européenne de la cybersécurité et de la mise en œuvre d'un système de certification de cybersécurité à l'échelle de l'Union européenne ?

La sécurité, c'est aussi et bien sûr celle qui doit être assurée à nos frontières et au-delà, via les actions que mène l'Union européenne en matière de relations extérieures.

Je m'arrêterai sur un seul point : la question des sanctions économiques contre la Russie, que le Conseil européen a décidé de reconduire pour six mois. Il me semble que la reconduction est un bon compromis entre l'assouplissement et le durcissement, compte tenu des incidents en mer d'Azov. Le RDSE est pour sa part attaché à une position d'équilibre permettant de ne pas bloquer la situation sur le plan diplomatique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Conseil de l'Europe a décidé, cette nuit, de rouvrir ses portes à la Russie.

Du côté ukrainien, la présidence Zelensky va-t-elle ouvrir une nouvelle ère et relancer l'application des accords de Minsk, sachant que les relations avec la Russie sont compliquées ?

Le président ukrainien a réservé sa première visite bilatérale, la semaine dernière, à la France. Aussi, madame la secrétaire d'État, auriez-vous peut-être un éclairage à nous apporter sur ses intentions.

Mes chers collègues, tels sont quelques-uns des messages que je souhaitais vous communiquer, au nom du groupe du RDSE, qui est profondément attaché à l'Europe et, par conséquent, toujours attentif aux décisions du Conseil européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mmes Catherine Fournier et Colette Mélot et M. Claude Haut applaudissent également.)

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