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Création de la banque publique d'investissement

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières décennies, certains ont cru à une France sans industrie. Force est de constater combien ces adeptes de l’économie postindustrielle se sont trompés. L’analyse des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui pour retrouver le chemin de la croissance montre, au contraire, que l’avenir de notre pays réside précisément dans nos industries productives.

Le constat dressé par l’excellent rapport Gallois est certes alarmant, mais il ne constitue en rien une nouveauté. Le commissaire général à l’investissement écrit en effet : « La compétitivité de l’industrie française régresse depuis dix ans et le mouvement semble s’accélérer ».

Faut-il rappeler que, en 2007, nous avions déjà perdu près de deux millions d’emplois industriels en un peu plus de 25 ans, et que la part de l’industrie dans le produit intérieur brut est passée de 24 % à 14 % entre 2000 et 2010 ? Quant au déficit de notre balance commerciale, il a atteint un nouveau record en 2011, en s’élevant à 70 milliards d’euros, un montant qu’il faut mettre en parallèle avec l’excédent commercial de l’Allemagne, lui aussi record, de plus de 160 milliards d’euros.

Les causes des faiblesses de notre économie sont multiples. Je n’en ferai pas l’exégèse aujourd’hui : elle a déjà été faite par des gens beaucoup plus compétents que moi.

Cependant, nous sommes convaincus que le redressement industriel passe par un tissu de PME, d’ETI, d’entreprises ayant de fortes capacités d’innovation et d’exportation.

Je rappelle que la France compte environ 90 000 entreprises exportatrices contre 184 000 en Italie et 364 000 en Allemagne ! Ces chiffres ont été cités tout à l’heure par Christian Bourquin.

Alors que la situation n’a cessé de se dégrader depuis trente ans, le Gouvernement, et nous nous en réjouissons, prend des mesures pour garantir un véritable redressement productif de la France. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté par le Premier ministre est un grand pas en avant, en direction d’une croissance soutenue et durable.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont nous aborderons l’examen à l’occasion du prochain collectif budgétaire, va aussi dans le bon sens, et doit répondre aux attentes des entreprises.

Le projet de loi relatif à la création de la BPI, dont il est question aujourd’hui, constitue une autre innovation très attendue. Elle permettra de rendre plus simples, plus lisibles et plus accessibles les dispositifs de soutien aux entreprises, qu’il s’agisse d'ailleurs d’un soutien financier, prenant la forme de prêts ou d’apports en capital, d’un soutien à l’innovation ou d’une aide à l’export.

Ce projet de loi a été amélioré par les députés, mais également par la commission des finances du Sénat, grâce, notamment, aux amendements déposés par le rapporteur général François Marc.

Les droits du Parlement ont été renforcés, ce dont je me réjouis. La proposition de loi organique que nous examinons dans cette discussion commune apporte également une précision utile en ce sens. Conformément aux dispositions prévues à l’article 13 de la Constitution, les commissions des finances de chaque assemblée auront donc à se prononcer sur la nomination du directeur général de la BPI.

Les missions de la BPI, définies à l’article 1er de ce projet de loi, ont été largement précisées à l’Assemblée nationale, à très juste titre. Elle sera la banque des PME, des entreprises de taille intermédiaire, mais aussi des très petites entreprises, les TPE. Inscrire ce point dans le projet de loi n’est pas anodin.

Cependant, ces très petites entreprises s’interrogent sur l’action concrète de la BPI en leur faveur. Elles rencontrent en effet des difficultés spécifiques, en particulier des difficultés de trésorerie, souvent pour de faibles montants. Quels outils la BPI développera-t-elle pour répondre à leurs besoins précis ? Monsieur le ministre, cette question était peut-être un peu prématurée à ce stade, mais je tenais à vous la poser, parce que l’inquiétude est forte parmi ces très petites entreprises, qui font la force de notre pays et dont les responsables triment chaque fin de trimestre quand ils doivent s’acquitter de leurs charges sociales.

Enfin, des réformes complémentaires seront nécessaires pour que la France retrouve croissance et compétitivité. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la réforme bancaire et celle de la fiscalité de l’épargne, qui permettront d’orienter le système financier et l’épargne vers l’économie productive.

Comme le disait notre collègue Jean Germain, la création de la BPI, avec d’autres mesures, s’inscrit dans un plan d’ensemble cohérent du Gouvernement. Cependant, les difficultés de nos entreprises, notamment pour se développer et exporter, trouvent leur origine notamment dans des problèmes liés à la fiscalité et aux effets de seuil de la réglementation sociale. Des simplifications administratives et fiscales pour les PME et les TPE seront donc également nécessaires, et même indispensables.

Plus largement, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne fait que définir les contours de la BPI, à savoir son cadre juridique et sa gouvernance. Les futures bénéficiaires sont donc en droit de s’interroger sur les effets réels de la mise en place de cette nouvelle banque, notamment sur l’efficacité du fameux « guichet unique » dans chaque région, sur lequel mon éminent collègue Christian Bourquin est intervenu.

Même si aucun orateur m’ayant précédé ne l’a évoqué, je souhaite insister sur un point : l’Europe. En effet, l’articulation entre la BPI, la Banque européenne d’investissement et les fonds européens devra faire l’objet d’une attention particulière.

C’est également à l'échelle européenne qu’il faudra agir pour rétablir plus d’équité dans le commerce international : il est urgent de faire valoir une réelle réciprocité dans les échanges, notamment en matière d’accès aux marchés publics.

La BPI constituera sans aucun doute un excellent outil au service des entreprises, dont les conditions de mise en œuvre restent néanmoins à préciser.

La grande majorité du groupe RDSE soutient les efforts du Gouvernement en faveur de la compétitivité de nos entreprises et approuvera par conséquent les deux textes relatifs à la Banque publique d’investissement, avec le sentiment, d’une part, de porter la création d’un grand groupe public d’investissement qui participera au redressement de notre pays, et, d’autre part, d’adresser un geste fort en direction de nos entreprises. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

 

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