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Débat sur l'épargne populaire

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1818, lorsque le philanthrope Benjamin Delessert créa la Caisse d'épargne et, avec elle, le livret d'épargne, qui deviendra un siècle et demi plus tard le livret A, il ciblait explicitement ce que l'on appelait à l'époque les « classes populaires ».

Pourtant, ce livret n'a pas tout de suite rencontré un franc succès auprès de cette catégorie de la population, qui faisait montre d'une certaine méfiance. En 1822, la situation était résumée en ces termes par le fondateur de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, François XII de la Rochefoucauld : « La classe que vous avez plus particulièrement l'intention d'aider se persuade difficilement que des hommes d'une fortune indépendante veuillent s'occuper de ses intérêts, en rejetant jusqu'à l'idée du moindre avantage personnel. »

Près de deux siècles plus tard, la situation a bien changé et l'épargne populaire est bel et bien devenue une réalité, du moins si l'on se réfère au nombre de livrets A détenus par des personnes physiques, qui s'établissait à plus de 63 millions à la fin de 2012, soit un taux de détention équivalant à 96 % de la population française.

Outre le livret A, les deux autres principaux livrets réglementés et entièrement exemptés de prélèvements sociaux et fiscaux, c'est-à-dire le livret de développement durable et le livret d'épargne populaire, rencontrent eux aussi un franc succès, même si leur nombre est moins élevé.

Le Gouvernement a fait le choix, malgré la faiblesse de l'inflation, d'une politique volontariste, qui s'est traduite par le maintien d'un taux de rémunération relativement élevé pour ces trois livrets. En effet, alors que la Banque de France préconisait une nouvelle baisse de la rémunération du livret A et du LDD, pour la ramener à 1 %, le ministre de l'économie et des finances a choisi de maintenir le taux à 1,25%.

Ce choix politique en faveur du pouvoir d'achat des ménages favorise la confiance de ces derniers dans des produits d'épargne déjà largement plébiscités du fait de leur défiscalisation, de leur liquidité parfaite et de leur rémunération qui garantit un niveau de sécurité maximal.

Nous soutenons ces mesures qui permettent aux ménages, notamment aux plus modestes d'entre eux, de constituer une épargne de précaution, plus que nécessaire en ces temps incertains, mais il convient de ne pas oublier que l'un des principaux déterminants de l'épargne reste le revenu. Les conditions économiques dégradées, la croissance morne et le chômage endémique sont les véritables obstacles à la constitution d'une solide épargne populaire.

D'ailleurs, il convient de rappeler que si plus de 90 % de la population française détient un livret A, l'encours moyen de ces livrets, comme celui des livrets de développement durable, se situe autour de 3 700 euros, bien loin de leurs plafonds fixés respectivement à 22 950 euros et à 12 000 euros. Surtout, 64 % des livrets A ont un encours inférieur à 1 500 euros, et plus de 10 % un encours inférieur à 10 euros. L'encours moyen des livrets d'épargne populaire est, quant à lui, un peu plus élevé, puisqu'il s'établit à quelque 5 300 euros.

Ce que nous souhaitons, c'est donc avant tout l'amélioration des conditions économiques, et en premier lieu le retour des emplois et de la croissance, pour permettre à ceux qui le désirent de constituer une épargne de précaution significative.

Madame la ministre, le Gouvernement a fait de la lutte contre le chômage la première de ses priorités et nous lui apportons tout notre soutien. Des signes encourageants de reprise sont aujourd'hui perceptibles. Nous espérons que la diminution drastique du taux de chômage est véritablement enclenchée.

Les réformes récentes ont aussi répondu à un second objectif en matière d'épargne, celui de justice fiscale, auquel les membres du RDSE sont extrêmement attachés.

Enfin, il ne faut pas oublier que, comme le rappelaient les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre dans leur rapport d'avril 2013 sur l'épargne financière des ménages, « l'épargne réglementée bénéficie d'un traitement fiscal et social très favorable conforme à sa nature d'épargne populaire qui permet le financement de priorités d'intérêt général ».

En effet, les montants collectés au titre des livrets A et des LDD centralisés au fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations permettent de financer la politique en faveur du logement social ainsi que celle de la ville, mais peuvent aussi, ponctuellement, contribuer au financement d'autres politiques publiques, en matière d'infrastructures, de santé, etc.

Dans les prochaines années, le fonds d'épargne devrait continuer à accompagner ces politiques prioritaires, notamment pour atteindre l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an. Néanmoins, des problèmes autres que celui de l'épargne se posent.

Le véritable enjeu, pour l'épargne en France, n'est nullement celui du niveau d'épargne des ménages, d'ailleurs relativement élevé puisqu'il se situe autour de 15 % ; c'est surtout celui de son allocation.

Si une partie de l'épargne populaire contribue au financement des PME, notamment au travers des obligations qui incombent aux établissements financiers collecteurs du livret A et du LDD, l'épargne – et pas seulement l'épargne populaire – reste insuffisamment orientée vers le financement de l'économie.

Historiquement, la forte aversion au risque des ménages français, qui a été renforcée par la crise économique, les conduit, de manière tout à fait légitime, à se tourner vers les produits d'épargne les plus liquides et les moins risqués : livret A, LDD… Cela se traduit aussi par le placement de 85 % des encours d'assurance vie sur des contrats en euros ou sur les compartiments euros des contrats multisupports, dont le capital est garanti à tout moment.

De surcroît, la réglementation et la fiscalité de l'épargne incitaient peu, jusqu'à présent, à une prise de risque plus importante, qui permettrait d'orienter davantage l'épargne vers le financement de l'économie, notamment vers le développement des PME.

L'amélioration du financement de l'économie était aussi un des principaux objectifs de la réforme de l'épargne réglementée mise en œuvre en plusieurs étapes par le Gouvernement. Celle-ci s'est caractérisée, tout d'abord, par le doublement des plafonds du livret A et du LDD, puis par la baisse des taux des prêts du fonds d'épargne, et enfin par la mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d'euros provenant des ressources centralisées au fonds d'épargne, afin de leur permettre d'accroître les prêts aux PME.

Les différentes réformes engagées doivent porter leurs fruits dans les années à venir. Il nous semble qu'il faut désormais maintenir une certaine stabilité, d'ailleurs promise par le Président de la République. Cette stabilité est indispensable pour garantir la confiance des épargnants et des investisseurs, confiance qui est elle-même la clé, comme nous le soulignons souvent, de la croissance, et donc de l'emploi, lequel demeure notre priorité !

Il faut dire aussi que l'épargne populaire a permis, dans les années passées, de maintenir un parc automobile relativement important. Quant à l'épargne détenue par les personnes âgées, elle sert souvent à acheter la mobylette ou le scooter du petit-fils ou de la petite-fille…

Madame la ministre, nous sommes très attachés à l'épargne populaire car, si nombreux sont ceux qui en bénéficient, ce sont, à l'évidence, surtout les plus modestes qui tireront avantage des réformes entreprises. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

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