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Débat sur l'évolution de la dette

M. le président. Nous poursuivons le débat sur l'évolution de la dette de l'État.

Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes.

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai entendu tout à l'heure avec beaucoup d'intérêt le rapport de M. Fourcade, rapporteur spécial, et celui de M. Marini, rapporteur général, remarquables rapports riches d'éclairages contrastés ; mais je dois dire que je me sens plus proche de l'esprit de doute méthodique que M. le rapporteur général a quelquefois laissé transparaître.

M. Aymeri de Montesquiou. C'est un homme inquiet !

M. Jean-Pierre Chevènement. Selon M. le ministre du budget, si le déficit budgétaire va dépasser le seuil de 3 % du PIB en 2009, il ne s'agit que d'une « évolution conjoncturelle ». Voilà donc une présentation quelque peu lénifiante. Le Gouvernement ne change rien aux dépenses. Il enregistre les moins-values fiscales. Il nous présente un déficit budgétaire à hauteur de 57,6 milliards d'euros. Dans ces conditions, la dette publique qui atteignait au 30 juin 2008, comme M. le rapporteur spécial l'a rappelé, 1269,3 milliards d'euros, devrait atteindre 68 % du PIB en 2009.

Le Gouvernement prétend faire rapidement diminuer la dette pour la ramener à environ 65 % du PIB en 2012 contre les 61,8 % initialement prévus, objectif aléatoire pour ne pas dire irréaliste parce qu'il table sur un retour à la croissance rapide : 2 % en 2010, 2,5 % en 2011 et en 2012. Rien n'est moins sûr.

En fait, madame la ministre, vous réussissez ce miracle de nous présenter un budget qui est à la fois déflationniste et laxiste.

Nous sommes loin d'un budget volontariste face à la crise. Je ne prendrai qu'un seul exemple : le Gouvernement affiche une haute priorité en matière de recherche et d'enseignement supérieur, mais il supprime 900 postes dans l'enseignement supérieur.

Vous êtes prise à contre-pied par la conjoncture. Certes, vous renoncez à comprimer davantage les dépenses ou à recourir à des impôts nouveaux et, de ce point de vue, je ne saurais que vous approuver. Comme le dit M. le rapporteur général, « il ne faut pas ajouter la crise à la crise ».

Mais quelle frilosité dans votre politique ! Certes, M. Sarkozy a annoncé hier, à Valenciennes, un plan de relance dont on dit qu'il atteindrait 19 milliards ou 20 milliards d'euros, soit 1 % du PIB. Mais aux États-Unis, on parle de 500 milliards à 700 milliards de dollars, soit au moins 5 % du PIB, et M. Obama a annoncé vouloir créer 2,5 millions d'emplois d'ici à 2011.

Quant à M. Gordon Brown, il annonce une baisse de 2,5 points du taux de la TVA et un déficit budgétaire qui pourrait atteindre 8 % du PIB britannique.

En réalité, s'agissant de la conception d'une politique de relance, nous sommes quelque peu prisonniers de la frilosité de Mme Merkel, et sans doute aussi de la vôtre. Mais l'Allemagne dispose d'une marge budgétaire plus importante que la nôtre, puisque son déficit budgétaire ne dépasse pas 0,5 % du PIB, et le gouvernement fédéral semble refuser le rôle de locomotive européenne qui lui incomberait pourtant naturellement.

La relance européenne sera vraisemblablement insuffisante et elle ne contribuera pas à une stratégie de relance coordonnée à l'échelle mondiale, qui était pourtant l'objectif affirmé par le G20 à Washington, le 15 novembre dernier.

Nous attendons donc du Gouvernement et de la présidence française de l'Union européenne beaucoup plus d'audace politique et stratégique.

En réalité, le Gouvernement est victime, me semble-t-il, d'une campagne culpabilisatrice que vous avez vous-même orchestrée sur la base du rapport Pébereau sur la dette de 2006 et dont M. Fourcade nous a fait encore entendre tout à l'heure les harmoniques. (M. le rapporteur spécial rit.) Je reconnais que c'était le précédent gouvernement !

Mais puisque nous voulons parler de la dette, parlons-en !

Il n'est pas difficile de montrer que l'État a été depuis trente ans l'artisan de sa propre « déshérence financière », pour reprendre l'expression de l'économiste Jean-Luc Gréau.

De 1974 à 1982, il a vécu sur l'illusion d'un retour rapide à la grande croissance des Trente Glorieuses. Puis, victime de sa propre politique de désinflation compétitive, il a accepté, à partir de 1982 et tout au long des années quatre-vingt, de payer des taux d'intérêt assassins.

La dette publique, qui était de 21 % en 1980, est passée à 32 % du PIB en 1991. Mais le pire était encore à venir, quand, après avoir signé les accords de Maastricht - M. le rapporteur général en a constaté la suspension, la volatilisation -,...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation La mise entre parenthèses !

M. Jean-Pierre Chevènement. ... le gouvernement français, s'étant rendu prisonnier d'une parité fixe avec le mark allemand pour préparer l'union économique et monétaire européenne, a installé l'économie française dans la récession en 1993, puis dans la stagnation, creusant les déficits et faisant bondir l'endettement public - cet historique a son importance - de 32 % à 58 % du PIB de 1991 à 1998,...

M. Yvon Collin. Oui !

M. Jean-Pierre Chevènement. ... soit vingt-six points d'endettement supplémentaire en sept ans.

Enfin, pour les dix dernières années, nous nous sommes installés dans la facilité, qui nous mène à la situation que nous connaissons.

Cette situation regrettable n'est devenue dramatique que parce que vous l'avez dramatisée à souhait, à des fins politiques, pour faire accepter comme une nécessité absolue la politique de rigueur budgétaire à courte vue qui est, me semble-t-il, la vôtre.

La vérité - je le dis à M. le rapporteur spécial - est que la France n'est pas ruinée : sa position nette à l'égard de l'extérieur reste créditrice (M. le rapporteur spécial acquiesce.) - je vois que vous ne me portez pas la contradiction -,...

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial. Non !

M. Jean-Pierre Chevènement. ... même si cette position créditrice est entamée par la succession des déficits commerciaux qui sont à mon avis un indicateur au moins aussi préoccupant que celui de la dette publique.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Plus préoccupant !

M. Jean-Pierre Chevènement. Regardons autour de nous. Le Japon a une dette publique supérieure à 150 % de son PIB, mais il dispose des deuxièmes réserves de change du monde. À l'inverse, les Etats-Unis, dont l'endettement conjugué des ménages et de l'État a gonflé la dette extérieure jusqu'à représenter dix-huit mois d'exportations, sont exposés à une crise de leurs paiements extérieurs et de leur monnaie, qui, chacun le sait, est aussi la monnaie mondiale.

La France, quant à elle, n'est pas menacée de faillite par la taille de sa dette publique, comparable voire inférieure encore à celle de nombre de pays développés : les États-Unis, le Japon, l'Italie, la Belgique.

Ce qui la menace, c'est la perte de compétitivité du site de production national, notamment automobile, du fait de la surévaluation de l'euro, de l'atonie de la demande en Allemagne et en Italie, du processus continu de délocalisation au bénéfice des pays à bas coûts salariaux et de l'absence totale de protection du marché européen. En 1992, le niveau moyen des droits de douane était de 14 %, contre 1 % à peine aujourd'hui.

La dette publique n'est qu'un élément parmi d'autres. Les ménages français sont moins endettés que les ménages américains - ils le sont à hauteur de 60 % de leurs revenus, contre 150 % aux États-Unis -, et ils le sont même moins que les ménages britanniques ou espagnols.

La dette doit donc être appréciée dans sa globalité, quels que soient les acteurs qui la portent. (Tout à fait ! sur les travées du RDSE.)

Le grand atout de la France est l'importance de son épargne, et particulièrement de l'épargne des ménages, laquelle représente 15 % des revenus des ménages français contre à peine 0,6 % pour les ménages américains. La dette française est soutenable. Elle est, pour plus de la moitié, aux mains des résidents, qui détiennent une partie de la dette publique étrangère. La France est donc un pays solvable.

Toutefois, il faut faire de notre remarquable capacité d'épargne un véritable levier de développement face à la crise. Comme l'a rappelé tout à l'heure à juste titre M. le rapporteur général, que je couvre d'éloges (Sourires.), il y a, comme le cholestérol, la bonne dette et la mauvaise dette. (Nouveaux sourires.)

M. Philippe Marini, rapporteur général. Voilà !

M. Jean-Pierre Chevènement. La bonne dette, c'est celle qui finance l'investissement productif, porteur d'avenir, tandis que la mauvaise dette, c'est celle qui finance le fonctionnement.

Analysons le problème de la dette dans la durée. Je n'évoquerai pas l'hypothèse d'une monétisation de la dette, une mesure concevable au Japon et même aux États-Unis, mais pas en France du fait des règles fixées par la Banque centrale européenne. Écartons l'hypothèse de l'inflation, qui diminue objectivement le montant de la dette en euros constants, ce qui n'est jamais dit. La gestion de la dette publique doit s'inscrire dans le meilleur trend de croissance possible pour l'économie française à long terme.

Partout dans le monde, on assiste à un grand retour du politique et, n'ayons pas peur des mots, de l'État. La vraie question est de savoir comment vous le percevez, madame la ministre. Est-ce un expédient provisoire, une parenthèse que l'on ouvre avec le désir de la fermer aussi vite que possible, les critères de Maastricht n'étant que provisoirement suspendus, et toutes les règles aveugles européennes, avec la prohibition des aides d'État et le principe de la concurrence libre et non faussée, devant reprendre demain toute leur vigueur ?

Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux se fonder sur un nouveau modèle de développement qui équilibrerait le marché par une certaine extension de la sphère publique, avec un État anticipateur et programmateur, attaché à transformer durablement l'abondante épargne liquide dont nous disposons pour favoriser des investissements de long terme qui garantiront notre croissance ultérieure : famille, éducation, recherche, innovation, infrastructures énergétiques et de transport ferroviaire, logement social, économies d'énergie, hôpital public, voitures propres ? Pour ce faire, il faudrait s'appuyer sur les collectivités locales, mais vous leur tenez la bride trop serrée.

Nos possibilités de croissance dans le long terme conditionnent la solvabilité future de la France. Il faut se défaire d'une vision comptable pour avoir une vision économique. Il faut poser le problème du rôle des banques dans la transformation de l'épargne, et pas seulement celui de la Caisse des dépôts et consignations, et viser à la protection et au développement du site de production national. Mais il faudrait que l'État n'ait pas peur de son ombre, ni en France ni en Europe ! Cela suppose que l'on prenne les moyens d'investir et, j'ajoute, de protéger. Il faut avoir la volonté d'ouvrir cette page-là, madame la ministre ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.- M. le rapporteur général applaudit également.)

 

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