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Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, le tourisme peut se résumer à quelques chiffres simples : 83 millions de touristes en 2012, 7,1 % du PIB, un million d’emplois directs, un million d’emplois indirects. Au-delà, le secteur dispose de nombreux atouts, climatiques, historiques et patrimoniaux et sur un mode de vie que le monde entier nous envie.

Il constitue un secteur à la fois en pleine expansion et en pleine mutation.

En plein développement car, si l’Organisation mondiale du tourisme dénombrait 578 millions de touristes en 2006 – ce n’est pas si lointain –, le seuil du milliard a été dépassé en 2012, et ce chiffre devrait même doubler à l’horizon 2030.

Donc, madame la ministre, le potentiel, pour la France, en termes de croissance et de création d’emplois non délocalisables et en faveur de notre balance des paiements, apparaît donc clairement.

M. Robert Tropeano. C’est sûr !

M. Jean-Michel Baylet. Cependant, cette mondialisation du tourisme s’accompagne d’une compétition accrue entre les destinations, d’une évolution des habitudes en matière de vacances et d’un accroissement de l’exigence des clients.

La loi du 22 juillet 2009 est, selon l’excellent rapport d’information remis notamment au nom de notre commission pour le contrôle de l’application des lois, « applicable à 100 % ».

En tout cas, Atout France apparaît bien comme le bras armé de notre ambition touristique, en concentrant les leviers de promotion de la France au niveau international.

Et, messieurs les corapporteurs, j’ai relevé que votre première préconisation consistait en la création d’un observatoire économique du tourisme. Pour mémoire, un tel observatoire a déjà existé. Je l’avais moi-même créé, en tant que ministre du tourisme. C’était il y a bien longtemps… (Sourires.) Malheureusement, cet observatoire a par la suite disparu, alors que son utilité était avérée. Si, madame la ministre, vous décidiez de le ressusciter (Nouveaux sourires.), il permettrait d’éviter que des officines privées, dont la légitimité reste souvent à démontrer, n’imposent leurs propres statistiques, car vous auriez un outil susceptible de donner des informations fiables et incontestables. D’ailleurs, compte tenu des restrictions budgétaires actuelles, cette tâche pourrait, si nécessaire, être confiée à Atout France.

S’agissant de la gouvernance de la politique touristique, les rapporteurs évoquent des compétences « diluées ». En effet, les débats du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ont abouti à un statu quo. La compétence reste donc, et c’est heureux, partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, qui se sont tous – mais de manière complémentaire – grandement investis dans l’organisation touristique des territoires : la région, pour ce qui concerne la promotion, les conseils généraux, s’agissant de l’aménagement territorial touristique, et les communautés de communes.

Bien sûr, cette situation n’empêche pas des collaborations, entre l’État, les collectivités, mais aussi les acteurs du secteur privé – de telles collaborations sont, d'ailleurs, indispensables.

Le meilleur exemple en est les « contrats de destinations », que vous avez lancés, madame la ministre, et qui ont déjà été expérimentés en Alsace et dans le Tarn-et-Garonne, département qui nous est cher ! Je m’attarderai quelque peu sur ces contrats, dont la particularité tient au fait qu’ils relient un département, une région et un thème afin de mettre en valeur les atouts et la spécificité des territoires.

En Tarn-et-Garonne ont ainsi été mis en avant le tourisme d’itinérance – de Saint-Jacques-de-Compostelle au Canal du Midi –, mais aussi la gastronomie, les produits du terroir, ainsi que le patrimoine bâti et artistique.

Madame la ministre, j’approuve pleinement ce dispositif novateur, car il est souple et permet de densifier l’offre touristique. La « destination France », mes chers collègues, ne doit pas se limiter à Paris et à la Côte d’Azur !

Une autre dimension de l’industrie du tourisme concerne l’aménagement du territoire, en ce qu’elle est un levier pour l’économie locale et en ce qu’elle constitue un complément d’activité pour la ruralité, à travers les gîtes ruraux et les chambres d’hôtes.

L’attractivité des métiers du tourisme nécessite également d’être prise en compte. En effet, environ 50 000 emplois ne sont pas pourvus dans ce secteur d’activité, et ce dans un contexte où les problèmes d’emploi se posent avec une certaine acuité…

Madame la ministre, vous avez confié une mission à M. François Nogué, président du conseil d’administration de Pôle emploi, pour qu’il identifie les obstacles empêchant que ces emplois trouvent preneurs et afin qu’il trace des pistes pour la valorisation de ces professions. Nous attendons ses préconisations avec impatience.

La recherche de l’amélioration de l’accueil des touristes passe aussi par la garantie de leur sécurité. En effet, les touristes constituent malheureusement des proies faciles et l’on a vu, principalement autour des principaux monuments parisiens, s’accroître une délinquance liée à ce public. Nous avons en mémoire les vols subis par des touristes chinois : ces faits divers eurent un grand retentissement dans leur pays et des conséquences dommageables. En réaction, madame la ministre, vous avez œuvré, avec le ministre de l’intérieur, afin de déployer des dispositifs de protection de ces visiteurs. Cette mesure est positive.

Mais l’amélioration constante de notre offre touristique passe aussi par celle de nos établissements hôteliers. La loi de 2009, en refondant leur classification, a modernisé un indicateur obsolète. Cependant, en dépit des efforts, les rapporteurs ont ciblé « un sérieux retard en termes d’équipement et de confort ».

Nous constatons que, si les grands groupes ont bien naturellement les capacités de supporter le poids de cette mise à niveau, les petits établissements peuvent difficilement assumer de tels investissements et doivent faire face à l’accroissement incessant de normes, en particulier en matière de sécurité et d’accessibilité. (Marques d’approbation sur les travées du RDSE.) Sur ce point, je partage l’avis des collègues qui se sont exprimés avant moi à cette tribune.

Madame la ministre, mes chers collègues, internet et les réseaux sociaux ont également bouleversé le secteur, en particulier avec l’apparition de plateformes de réservation, qui entretiennent des relations difficiles avec les hôteliers, principalement à cause des commissions importantes qu’elles prélèvent. Le rapport préconise la définition d’une « véritable stratégie digitale ». Là encore, Atout France me semble être l’interlocuteur idoine.

Parallèlement se sont développées des formes alternatives d’hébergement, à l’instar des chambres d’hôtes ou, plus récemment, des sites de location de vacances entre particuliers, qui soulèvent tout de même des interrogations en matière de réglementation, de concurrence, mais également d’accès au logement.

Enfin, et c’est un sujet important, le problème de l’accessibilité aux vacances pour tous est également posé, et ce pour près d’un Français sur deux, cet été. Si nos compatriotes ne sont pas partis en vacances, c’est principalement pour des raisons économiques.

M. Robert Tropeano. C’est sûr !

M. Jean-Michel Baylet. La question des vacances pour nos compatriotes des milieux les plus populaires est un enjeu majeur. Madame la ministre, quelles actions envisagez-vous ?

En conclusion, ne nous y trompons pas, l’enjeu consiste à conforter notre rang de première destination touristique mondiale. J’ai entendu beaucoup de chiffres et, parfois, des critiques sur la situation de la France en la matière. Mais, quoi que l’on puisse dire, n’oublions pas que la France est, et depuis de nombreuses années, la première destination touristique mondiale. Elle doit naturellement le rester.

Pour ce faire, l’État ne doit pas être omniprésent et omnipotent ; il doit se faire stratège.

Dans ce cadre, le combat que vous avez mené, madame la ministre, pour préserver le budget du tourisme – certes, ce n’est pas le plus important des budgets de l’État, mais il est tout de même de ceux qui n’ont subi aucune réduction – est de bon augure non seulement pour conforter la prospérité du tourisme, que de nombreux autres secteurs d’activité lui envient, mais aussi pour que la France conserve un rang que nombre de ses concurrents lui envient tout autant.

En tout cas, l’attraction du monde, sinon sa fascination, pour la destination France doit sans cesse être amplifiée. Pour vous accompagner dans cette belle et noble ambition, madame la ministre, vous pouvez compter sur le soutien de tout le groupe du RDSE ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)


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