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Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Je commencerai mon propos en évoquant la situation de mon département, notamment la façon dont y sont traités les phénomènes climatiques. Le massif pyrénéen a connu des épisodes neigeux et le conseil général ainsi que les services du département sont immédiatement intervenus pour rétablir la circulation. Un village ayant été coupé du monde extérieur du fait d'un glissement de terrain, les quelques habitants prisonniers ont pu rapidement regagner la vallée pour se ravitailler, grâce à la proximité des services du département. Celle-ci est indispensable pour ce qui concerne non seulement les routes, notamment en cas de déneigement, mais aussi l'aide sociale.

Si l'aide sociale a été généreusement confiée au département, personne d'autre ne souhaitant exercer cette mission, au nom de quelle logique le Gouvernement a-t-il décidé d'attribuer la compétence des routes à la région, surtout lorsque celle-ci s'étend de Gavarnie aux contreforts des Cévennes ?

En la matière, et surtout dans le cadre de dérèglements climatiques, l'efficacité ne se mesure qu'à une capacité extrêmement rapide d'intervention liée à une bonne connaissance du terrain. Comment demander à quelqu'un se trouvant à Toulouse ou Montpellier de connaître parfaitement les vallées pyrénéennes ? La proximité et l'efficacité permettent donc des actions positives, qui sont reconnues.

De la droite à la gauche, on nous dit unanimement que les départements fonctionnent bien. Certes, moi qui ai connu la décentralisation Defferre, je peux vous assurer, mes chers collègues, qu'il leur a fallu un certain nombre d'années pour se mettre « au goût du jour ». Dès lors, pourquoi détruire quelque chose qui fonctionne bien ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Telle est bien la question !

M. François Fortassin. Quelle logique a bien pu présider à une telle aberration ?

À titre personnel, je ne suis certes pas concerné, puisque, après avoir exercé un mandat pendant trente-six ans, j'ai décidé de ne pas me représenter. Toutefois, je me demande quels propos pourront tenir les malheureux candidats aux élections départementales à leurs concitoyens durant la campagne électorale. Mis à part affirmer qu'ils feront pour le mieux, ils ne pourront pas dire davantage, dans la mesure où les compétences ne sont pas encore définitivement déterminées et où la réforme ne comporte aucune ligne directrice. En tout cas, pour ma part, je ne l'ai pas vue !

Je ne résisterai pas au plaisir de vous rappeler, mes chers collègues, certaines déclarations assez cocasses. Ainsi, voilà encore très peu de temps, Mme Lebranchu déclarait que les départements avaient toute leur pertinence et qu'il était indispensable de les conserver. Seulement, une fois l'automne passé et les feuilles mortes envolées, nous avons vu un changement d'attitude extrêmement net, qui est loin de nous satisfaire.

Cela étant, les orateurs précédents l'ont indiqué, la situation financière des départements est catastrophique, non pas parce que les départements n'auraient pas procédé à une gestion pertinente, mais tout simplement parce que l'État n'est plus au rendez-vous d'un certain nombre de dépenses qu'il nous impose – relevons la baisse des dotations sur la période allant de 2014 à 2017.

L'épargne brute a connu une érosion continue ; elle est même négative dans certains départements. La baisse des dotations entraîne elle aussi une dégradation extrêmement importante. Enfin, la capacité de désendettement, qui s'échelonnait sur trois ans environ il y a encore peu de temps, s'étalerait, selon les expertises, sur dix-sept années en 2018. À ce niveau, la faillite n'est pas loin !

De vives inquiétudes se font donc jour : les associations d'élus, notamment départementaux, et la Fédération nationale des travaux publics ont récemment demandé au Gouvernement la tenue dans les plus brefs délais des assises de l'investissement public local. En effet, ne l'oublions pas, dans notre pays, les collectivités territoriales assurent l'essentiel de l'investissement, qui se traduit par des emplois pérennes.

M. Antoine Lefèvre. On l'oublie un peu !

M. François Fortassin. Seulement, encore faut-il qu'elles puissent investir !

Je conclurai en abordant un point, qui peut-être est le plus important – je l'ai évoqué tout à l'heure : la difficulté pour les candidats aux élections départementales à faire campagne sans savoir exactement ce qu'ils ont dans leur besace. Que pourront répondre demain les conseillers généraux, bientôt départementaux, qui sont en permanence sur le terrain, au moins dans les zones rurales, à leurs concitoyens qui les interrogent ? Ils vont perdre à la fois en autorité, en crédibilité, voire en dignité.

Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous êtes un spécialiste de la question départementale, alors empressez-vous de nous donner la ligne directrice qui a guidé l'action du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

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