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Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit par les orateurs qui m'ont précédé, mais le sujet est grave, et plus le débat dure, plus on se sent mal à l'aise.

Même si ces concessions sont une bonne chose et que nous avons un bon réseau autoroutier, l'intervention de Mme Des Esgaulx trahissait une certaine mauvaise conscience de la part de l'UMP, qui a, par le gouvernement de l'époque, aliéné ce patrimoine national à de telles conditions…

Quand vous nous dites, madame, trouver les propos de Ségolène Royal « stigmatisants », permettez-moi de vous répondre que je trouve, pour ma part, stigmatisante la cession des autoroutes par la majorité de l'époque pour 14,8  milliards d'euros ! (Murmures sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Non, c'étaient des contrats conditionnels ! Cela n'a rien à voir.

M. Éric Doligé. Ce n'est pas sérieux !

M. Alain Bertrand. Ce qui l'est encore plus, c'est le rendement de 20 % à 24 % par an, que confirmait encore hier M. Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence. Voilà qui est vraiment stigmatisant.

M. Lasserre expliquait hier, en s'appuyant sur l'exemple d'une maison que l'on aurait louée en déduisant simplement les charges d'eau et d'électricité sans déduire le remboursement de l'emprunt, que ce rendement annuel de plus de 20 % s'entendait après la déduction de l'investissement. (Mme Évelyne Didier approuve.) Nous étions plusieurs, au Sénat, à discuter hier avec lui.

Vous disiez aussi, ma chère collègue, que le Gouvernement était pris la main dans le sac. Pour connaître votre verve et votre talent oratoire, l'expression n'était pas très opportune !

M. Henri de Raincourt. Ce n'est pas galant !

Mme Évelyne Didier. Ce n'est pas une question de galanterie !

M. Alain Bertrand. Si, c'est galant, car j'ai bien dit que notre collègue s'exprimait avec talent !

De nombreux rapports ont été rédigés sur le sujet. Les Français s'en sont émus. Les alertes sont fortes. On parle de profitabilité exceptionnelle. La Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence parlent même de « véritables rentes autoroutières ». Il faut répondre au pays. Ce n'est pas seulement entre nous que nous devons dialoguer ; nous devons surtout dire aux citoyens ce que nous entendons faire pour l'avenir.

Le chiffre d'affaires cumulé des sociétés concessionnaires a augmenté de 26 % entre 2006 et 2013, pour atteindre, malgré la crise financière, un total de 8 milliards d'euros. Les tarifs, quant à eux, ont augmenté de 21,7 % ! On nous dit, et c'est exact, que l'État n'a pas d'argent et qu'il faut faire attention à toutes les dépenses. Or, dans le même temps, les marges nettes des sociétés concessionnaires se situent entre 20 % et 24 %. Plus, et encore mieux, ces dernières ont distribué quelque 14,6 milliards d'euros de dividendes depuis 2006, donc, plus que le montant de leurs bénéfices. Cela, je ne l'ai pas trop entendu dire !

Dès le début, elles ont eu recours à des emprunts volontaires afin de pouvoir servir davantage de dividendes. Cela signifie que ces sociétés ont une stratégie qui est industrielle, certes, mais surtout financière.

L'État doit réagir. Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est saisi du problème. Au mois de décembre dernier, il a mis en place une commission afin d'étudier les différents scénarios qui s'offrent à nous : la renationalisation, la renégociation anticipée des concessions ou le rachat des contrats de concession.

On parle souvent du « rachat des concessions », mais, dans la mesure où la société concessionnaire ne veut pas revendre, il s'agit plutôt d'une résiliation.

Or le fameux article 38 des traités de concession, qui fait parler tout le monde, prévoit la fin des concessions ou leur reprise. Et il précise que : « En cas de rachat, le droit du concessionnaire aura à une indemnité correspondant au préjudice qu'il subit du fait de la résiliation. Le montant net d'impôt dû au titre de sa perception après prise en compte de toutes les charges déductibles sera égal à la juste valeur de la concession reprise, estimée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie disponibles. »

Nous sommes des hommes politiques et, si nous décidons aujourd'hui de racheter ou de résilier la concession, pour aller vers nouveau mode de gestion, cela coûtera, nous dit-on, de 40 à 50 milliards d'euros.

Nous sommes aujourd'hui en 2015, et les concessions prennent fin entre 2029 et 2033. En 2006, il aurait fallu se livrer à un calcul similaire, et dire que, pour vingt-cinq ans de concessions, le prix ne pouvait pas être de 15 milliards d'euros, ni même de 50 milliards d'euros, valeur de la clause de rachat à l'heure actuelle. En effet, mutatis mutandis, si l'on estime les bénéfices à 50 milliards d'euros pour quinze ans d'exploitation, pour vingt-cinq ans, le prix aurait dû être de 60, 70 ou 80 milliards d'euros, contre seulement 15 milliards d'euros à l'époque. Tout cela n'est guère acceptable !

Derrière ces enjeux financiers, il faut aussi considérer la desserte des territoires, l'emploi, les bâtiments et les travaux publics visant à construire de nouvelles infrastructures urbaines, rurales et périrurales. Car la problématique, in fine, est bien de répondre aux demandes des Français.

Mme Sylvie Goy-Chavent. C'est certain !

M. Alain Bertrand. La renationalisation impliquerait de revenir à une gestion par l'État, à laquelle je ne suis pas favorable, car ce n'est pas son métier.

Mme Marie-France Beaufils. Il l'a déjà fait ! Ce n'est pas un mal que ces sociétés retombent dans l'escarcelle de l'État !

M. Alain Bertrand. Je privilégierais plutôt, soit le scénario de la résiliation des concessions – le « rachat » –, soit celui de la renégociation de celles-ci.

Dans tous les cas, je souhaite que le système soit revu en profondeur, y compris les tarifs, dans un sens plus raisonnable, et le plan de relance autoroutière, dont on nous dit qu'il est aujourd'hui captif d'appels d'offres remportés par les filiales des sociétés d'autoroute, qui détiennent des entreprises de travaux publics. Alors que nous avons dépensé 500 millions d'euros en travaux, des appels d'offres plus ouverts auraient peut-être permis de réduire ce coût à 400 millions d'euros, ou alors de réaliser davantage de travaux.

Dans tous les cas, nous ne devons pas accepter la prolongation des contrats, qui, de fait, aboutit à la dépossession du pays et de nos concitoyens.

Mme Évelyne Didier. Très bien !

M. Alain Bertrand. Je le répète, ma préférence va à la résiliation des contrats de concession, avec une révision du principe de rachat fixé à l'article 38 desdits contrats. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

M. Francis Delattre. M. Macron n'a pas une tête de résiliateur ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Bertrand. Il me semble possible de trouver 40 milliards d'euros, de s'adosser à la Caisse des dépôts et consignations et de faire en sorte qu'il ne s'agisse pas directement d'une dette de la France. Pour cela, le ministère de l'économie devra se livrer à un exercice d'ingénierie financière.

M. Éric Doligé. Et si l'on demandait à la Grèce de nous prêter de l'argent ? (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.)

M. Alain Bertrand. Quoi qu'il en soit, il ne faut rien exclure, y compris la renégociation.

Il nous faut inventer, innover et faire bouger les lignes. Les Français nous regardent, et je compte sur M. Macron, qui a toutes les qualités requises pour mener à bien cette mission ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste. – Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. Henri de Raincourt. À coup de 49-3 ?

M. Éric Doligé. Vive M. Macron !

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