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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, j'ai décidé de me dégager totalement de mes notes. En effet, un certain nombre de choses ont été dites de manière excellente par mes collègues. Aussi, en cet instant, je me bornerai à vous faire part de quelques réflexions du citoyen lambda que j'ai l'honneur de représenter, comme vous tous, mes chers collègues.

En réalité, madame la ministre, le pacte de confiance est rompu. Nos concitoyens en ont assez de ces discours incantatoires, qui annoncent pour l'avenir une situation meilleure et une compétitivité accrue. Ils n'y croient pas ! Les gesticulations verbales des différents ministres sonnent faux, car un mot semble avoir disparu de leurs discours, celui d'équité. Depuis quinze ans, l'éventail des revenus n'a cessé de s'ouvrir. Certains de nos concitoyens sont de plus en plus riches, tandis que d'autres, malheureusement très nombreux, rencontrent des difficultés pour vivre.

Or cela, vous semblez ne pas l'avoir compris ! C'est le résultat particulièrement grave de la fracture née d'une gestion technocratique mal perçue par l'opinion publique. Lorsque vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, vous vous êtes tiré une balle dans le pied ! Lorsque vous avez décidé de faire des cadeaux fiscaux, par le biais de remboursements, aviez-vous été alertés au sujet de citoyens aisés qui auraient dû emprunter pour payer leurs impôts ? Était-il vraiment utile de rembourser ce que certains avaient prétendument payé « en trop » ?

M. François Marc. Eh oui !

M. François Fortassin. À l'évidence, une telle politique ne prend pas en compte les besoins de nos concitoyens les plus fragiles. Or, si les élus représentent l'ensemble de la population, ils sont surtout utiles pour défendre les plus fragiles, les plus démunis.

Pour essayer de vous en sortir, vous avez eu recours à des gadgets : je pense à la taxation des parcs à thème et à celle des boissons sucrées. Certes, nous ne sommes pas opposés à de telles dispositions, même si celles-ci prêtent surtout à sourire, mais ce n'est pas avec ce genre de remèdes que nous réussirons à résoudre nos problèmes.

Et, dans le même temps, les subventions accordées aux collectivités territoriales deviennent de plus en plus chiches, ce qui se traduira par une réduction des investissements,...

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Eh oui !

M. François Fortassin. ... entraînant, immanquablement, une baisse de la croissance.

Par ailleurs, la réduction des services publics n'est étudiée que d'un point de vue comptable. Pourtant, ces services publics, désormais abandonnés, sont particulièrement nécessaires dans les zones les plus fragiles de notre pays, qui sont devenues des déserts médicaux, alors même que nombre de nos concitoyens souhaiteraient s'y implanter, à condition d'y trouver un certain nombre de services.

Voilà ce que je voulais dire, même si je l'ai fait dans le désordre. En tout cas, voilà ce que pensent un certain nombre de nos concitoyens, qui considèrent que la gestion de notre pays est, aujourd'hui, mauvaise.

Pour conclure, je souhaite évoquer la règle d'or. C'était vraiment nous prendre non pas pour des débiles profonds, mais pour des débiles légers que de croire que nous allions voter une telle mesure à quelques mois de l'élection présidentielle ! Cela sentait tout de même l'arnaque ! Il faut être clair : avons-nous besoin, pour adopter un budget en équilibre, d'une règle d'or ? Non ! Il suffit d'une volonté politique, qu'aucune règle d'or ne pourra remplacer ! (M. le rapporteur général et Mme la présidente de la commission des affaires sociales approuvent.)

Madame la ministre, vous l'aurez compris, l'immense majorité du RDSE ne votera pas le projet de budget pour 2012.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il n'y a pas de vote ce soir !

M. François Fortassin. Je le sais bien !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Attendez donc pour vous prononcer ! Vous aurez peut-être la révélation ! (Sourires.)

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il n'y croit pas !

M. François Fortassin. Bien entendu, si vous modifiiez profondément ce texte après nous avoir attentivement écoutés, nous serions obligés d'applaudir des deux mains ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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