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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 120 ans, le groupe que j'ai aujourd'hui l'honneur de présider tient une place particulière au sein de la Haute Assemblée : après avoir participé à la fondation de la République, il en a toujours défendu les valeurs essentielles, celles-là mêmes qu'a su en son temps si bien illustrer le radical Gaston Monnerville, symbole de la diversité et premier président de gauche du Sénat de la Ve République. Ces valeurs sont inhérentes à la République et encore plus essentielles aujourd'hui, dans les mutations sociétales auxquelles nous sommes chaque jour confrontés.

Notre groupe réunit des personnalités diverses autour des radicaux de gauche, du MRC, de figures socialistes et d'élus de la nouvelle opposition, dans le respect de la liberté d'expression et de vote de chacun, laquelle nous permet d'être soudés autour d'une vision humaniste et laïque de la société.

Monsieur le Premier ministre, une grande majorité de notre groupe soutiendra votre gouvernement, votera les lois de finances, les projets de loi de financement de la sécurité sociale et ce qui figure au cœur de votre programme.

Mais à vous qui placez votre action sous le signe de la vérité, nous vous dirons la nôtre, sans rechercher les effets à usage médiatique, sans marchandage d'aucune sorte, et en vous expliquant loyalement, en amont, les points sur lesquels nous pourrions ne pas partager vos choix.

Une majorité aux ordres devient vite une future minorité, et le dernier quinquennat en a fourni une parfaite illustration. Ici même, le débat sur la réforme des collectivités territoriales fut, à cet égard, une caricature.

La situation de crise vous fait échapper au traditionnel état de grâce, mais c'est peut-être une chance, parce que le pays attend surtout l'état de raison, qui conjugue votre expérience personnelle, vos convictions propres et votre souci du respect de la diversité de la majorité.

Nous sortons d'un quinquennat qui mit beaucoup trop la rupture au cœur de sa pratique, aggravant de facto les conflits entre les citoyens, les corps intermédiaires, le public et le privé, les travailleurs et les chômeurs, entre les territoires, creusant ainsi un fossé entre la chose publique et les citoyens.

La Nation a un besoin impérieux d'être de nouveau apaisée, rassemblée, de restaurer le dialogue en son sein, de reprendre confiance en elle-même et en ceux qui la représentent. C'est possible : le Président de la République et votre gouvernement ont commencé à le faire. Le changement, c'est d'abord et avant tout cela.

Monsieur le Premier ministre, en venant devant la Haute Assemblée nous adresser un message que je qualifierai de « personnalisé », vous confortez le bicamérisme, pourtant souvent mal aimé des exécutifs de la Ve République, en même temps que le rôle constitutionnel du Sénat comme représentant des collectivités territoriales.

Nous ne pouvons voter la confiance puisque vous ne nous la demandez pas. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Mais cette confiance sera aussi fonction de la manière dont votre gouvernement travaillera avec le Sénat, sans inflation législative, sans multiplication des procédures accélérées, sans recours abusif au vote conforme, sans passage en force à l'Assemblée nationale, et en saisissant le Sénat en amont sur des projets d'importance. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Dans la configuration inédite que nous connaissons, où les forces de gauche sont majoritaires dans les deux assemblées, il est important que ce gouvernement respecte le travail du Sénat et l'expression des sénateurs. Vous avez, de ce point de vue, une responsabilité historique car, non, le Sénat n'est pas une anomalie sous la Ve République, et il l'a démontré depuis maintenant neuf mois ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UCR et de l'UMP.)

MM. Christian Cointat et Alain Dufaut. Très bien !

M. Jacques Mézard. Vous avez déclaré hier, monsieur le Premier ministre : « Je connais ce temps que l'on perd à force de vouloir en gagner. » Vous ferez donc confiance au Sénat et à sa grande sagesse, celle d'une assemblée politique, mais aussi celle d'une chambre de réflexion et d'expertise de haut niveau, ce qui ne veut pas dire chambre d'inertie, il s'en faut !

Vous connaissez notre attention particulière à toutes les questions concernant les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de leur organisation ou de leur financement. Dire que nous avons, sénateurs de toutes sensibilités, mal vécu la dernière réforme des collectivités territoriales est un euphémisme. encore que cela ait favorisé, il faut bien le reconnaître, le changement et l'alternance au sein de cet hémicycle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. Yvon Collin. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. Vous nous annoncez un nouveau mode d'élection des conseillers généraux, un nouveau calendrier des élections régionales et cantonales, une part de proportionnelle aux élections législatives, mais quelle sera la marge de concertation avec le Parlement, et en premier lieu avec le Sénat, quand de telles annonces sont, en elles-mêmes, une préfiguration de la décision ?

Vous voulez que nos collectivités mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, vous voulez en finir avec les doublons administratifs : nous partageons ces objectifs.

Cela veut-il dire davantage de spécialisation de compétences, voire de transferts de compétences ?

Vous annoncez un pacte financier avec l'État. C'est indispensable et c'est raisonnable. Mais quelles sont vos intentions quant aux recettes fiscales des collectivités : révision des bases, valeurs déclaratives ?

Sur la question du non-cumul des mandats (Ah ! sur les travées de l'UMP.), il est toujours facile de surfer sur la vague de l'opinion publique.

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Bien sûr, il faut une limitation des cumuls. Mais comment imaginer que le Sénat de la République, « Grand conseil des communes de France », auquel la Constitution confère, en son article 39, une responsabilité spécifique concernant le vote des lois relatives aux collectivités locales, pourrait n'être composé que d'élus « hors-sol », coupés de la gestion quotidienne des collectivités... (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur les travaux du RDSE.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Très bien !

M. Jacques Mézard. ... et purs produits des appareils des partis ?

Sachez en tout cas que les radicaux ne vous suivront pas sur ce terrain. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Jacques Mézard. En revanche, comme nous l'avons déjà indiqué, une limitation dans le temps du nombre de renouvellements du même mandat serait un meilleur moyen de faire de la place aux jeunes, et de vraies sanctions financières sur l'absentéisme chronique, qui nuit au travail parlementaire, mériteraient d'être étudiées. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Le redressement économique et la réindustrialisation sont au cœur de votre projet, de notre projet. Le constat de la perte de 750 000 emplois de 2007 à 2011, le gouffre du déficit commercial ne souffrent aucune discussion.

La croissance est d'autant plus indispensable qu'il est utopique de vouloir résorber les déficits et redresser notre économie sans elle. Le succès de votre plan de reconquête industrielle est un enjeu prioritaire, axé sur l'innovation, la recherche et la valorisation des produits de qualité.

Monsieur le Premier ministre, pour produire il faut de l'énergie, pour assurer de la croissance il faut de l'énergie à prix compétitif et il faut donc dépendre le moins possible des importations.

M. Aymeri de Montesquiou. Très bien !

M. Jacques Mézard. L'indépendance énergétique de la France, de l'Europe, est un objectif incontournable, bien sûr avec le développement fort des énergies renouvelables, bien sûr avec un programme d'économies d'énergie, en particulier dans le logement et les transports, mais aussi par la recherche et le développement de technologies d'avenir y compris dans la filière nucléaire, à laquelle notre groupe, dans sa totalité, est très attaché (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) et saura manifester, par ses votes, son opposition à tout démembrement d'inspiration dogmatique.(Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il fallait le dire !

M. Jacques Mézard. Oui, il convient de poursuivre le programme ASTRID. Oui, la recherche autour d'ITER doit continuer.

M. Charles Revet. Il faut un peu de sérieux !

M. Jacques Mézard. Les apôtres de la décroissance sont les prêtres d'une idéologie réactionnaire au sens premier du terme,...

M. Christian Cointat. Bravo !

M. Jacques Mézard. ... et ce alors que la démographie de la planète explose, que croissance et production sont vitales pour atténuer conflits et drames humains. Il est de notre responsabilité collective de ne pas céder aux chants des sirènes et aux cris alarmistes de quelques-uns.

Monsieur le Premier ministre, nous considérons avec vous que, dans cette reconstruction de l'appareil de production nationale, les PME devront faire l'objet d'un soutien déterminé et bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Il en est de même pour l'ensemble des secteurs de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Vous avez la mission de réparer et de construire.

D'abord, il convient de rétablir les finances publiques, parce que sans finances saines aucune politique n'est saine. Nous connaissons l'importance du déficit public, et celle aussi du déficit du commerce extérieur.

L'audit de la Cour des comptes est une photographie de la situation. Ses préconisations nécessiteront des arbitrages difficiles, mais inéluctables, du gel en valeur absolue de la masse salariale des administrations publiques à l'élagage des 1 300 dispositifs des dépenses d'intervention.

Mais la rigueur n'est pas l'austérité. C'est simplement de la bonne gestion, seul vrai moyen de relancer l'économie et, précisément, d'éviter l'austérité.

Pour rétablir les finances publiques, le langage de la vérité oblige à dire que vous mettrez en place de nouveaux prélèvements fiscaux. Il est juste - et vous avez raison de le dire - que soient mis à contribution ceux qui ont le plus de moyens d'y faire face. C'est un devoir de justice. Le lien social, le tissu républicain ne peuvent supporter plus longtemps l'élargissement du fossé des inégalités entre les hommes, entre les territoires, les boucliers à usage des « surarmés », les rémunérations indécentes, l'arrogance de l'affairisme et des corporatismes, qu'ont illustré les errements sur la TVA. Oui, il faudra donner une nouvelle orientation à la CSG. Oui, la lutte contre la précarité est essentielle.

Comment pourrait-on imaginer que cette politique alliant gestion saine et croissance aurait un sens et les moyens de prospérer sans s'insérer dans la relance de la construction européenne ? Comment imaginer avoir un impact sur la croissance sans concertation et coordination des politiques européennes ?

M. Aymeri de Montesquiou. Très bien !

M. Jacques Mézard. Comment imaginer maîtriser les marchés financiers sans consensus européen ?

À l'heure où dans le monde de grands empires se forment ou se reconstituent, seule l'échelle de l'Europe est pertinente, y compris jusqu'à Ankara. (Bravo ! et applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

Pour les radicaux, la construction européenne demeure l'avenir dans une vision fédéraliste respectant l'identité nationale. Je n'ignore pas la sensibilité particulière de mon collègue Jean-Pierre Chevènement sur ce point et son analyse sur la crise de la monnaie unique.

Il n'en reste pas moins que le sommet européen des 28 et 29 juin ainsi que la volonté et la juste conviction du Président Hollande constituent un tournant positif que nous saluons, l'objectif étant de remettre la croissance et la décision politique au cœur du projet européen, de briser le cercle vicieux existant entre les banques et les États, le mécanisme de surveillance unique associant la BCE. Pourvu que cela dure ! Pourvu que cette nouvelle dynamique impulsée par la France l'emporte sur les vieux schémas technocratiques !

Les questions de société sont forcément au cœur de tout projet politique : pour nous, le principe constitutionnel qui symbolise les combats et les traditions de notre groupe, c'est la laïcité. C'est encore plus qu'hier un principe d'avenir, le moyen d'écarter la montée des communautarismes, de garantir la paix civile, le respect de toutes les opinions et de toutes les croyances. La République est laïque et aucune concession sur ce principe ne saurait être acceptée.

C'est aussi le moyen de faciliter la prise en compte législative des mutations sociales, du droit au mariage pour tous, de la politique d'immigration.

Parmi ces questions de société, celles qui concernent la justice et la sécurité sont préoccupantes. Nous avons combattu l'accumulation des lois sécuritaires ; nous comptons sur vous pour stopper cette inflation législative : moins il y a de lois, plus elles sont appliquées.

Monsieur le Premier ministre, merci d'avoir dit hier que l'ordre public n'est pas compatible avec la culture de l'instant. Pour nous, le laxisme n'est pas une solution, pas plus que la politique du chiffre.

Pour terminer, je voudrais simplement vous dire combien nous partageons la volonté du Président de la République et de votre gouvernement de faire de la jeunesse et de l'éducation la priorité du quinquennat. L'école de la République, c'est le fil rouge de la République. Rien de durable ne se fera sans reconstruire le socle de l'enseignement primaire. Savoir lire, écrire, compter, apprendre à respecter les autres, c'est la base de tout !

Faire que chaque enfant, quelle que soit son origine, quel que soit son lieu de résidence - je pense à nos banlieues, à nos départements ruraux - disposent des mêmes chances au sein de l'école publique : c'est le combat qui fut toujours le nôtre. Il marquera aussi, je l'espère, le succès de votre gouvernement.

Nous connaissons la difficulté et la grandeur de la mission qui vous est confiée.

Monsieur le Premier ministre, Sir Robert Walpole, l'un des fondateurs de la démocratie anglaise, disait : « Peu d'hommes doivent devenir Premier ministre, car il ne convient pas qu'un trop grand nombre sache combien les hommes sont méchants. » (M. le Premier ministre sourit.) Ce ne sera pas votre cas : nous pensons très majoritairement que vous avez la volonté, la capacité, le jour où vous cesserez vos fonctions, de laisser la Nation dans un meilleur état que celui dans lequel vous l'avez trouvée.

Nous sommes nombreux sur ces bancs à éprouver le même attachement que vous aux valeurs de notre République. Nous comptons sur vous pour la faire, avec nous, plus juste et plus belle. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)

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