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Poposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 220
Pour : 201
Contre : 19

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 15 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe

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