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Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, après l'échec de la commission mixte paritaire, pour débattre à nouveau du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

Ce texte a suscité de vives réactions, notamment – et je me tourne vers la gauche de cet hémicycle – parce qu'il est considéré comme la traduction du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le fameux TSCG, honni par un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale.

Cependant, et, d'une certaine manière, cela nous rassure, nos amis restent dans la majorité ! (Sourires sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.) Je respecte bien entendu leur position, mais je regrette que cela les conduise à rejeter cette programmation pluriannuelle dont l'ambition est pourtant juste.

De l'autre côté de l'hémicycle, dont les effectifs sont pour l'heure légèrement diminués (Sourires sur les mêmes travées.), nos collègues auraient bien entendu totalement approuvé ce projet de loi, puisqu'ils étaient très favorables au TSCG. Ils ont souligné qu'ils partageaient les objectifs de cette programmation mais en contestaient le contenu. Sur le plan de la sémantique, c'est assez remarquable. Néanmoins, il n'est pas sûr que nos concitoyens apprécient toute la subtilité de ces analyses…

Pour nous, cette programmation, dont l'objectif est le redressement de nos finances publiques grâce à des efforts plus justes et équilibrés, va dans le bon sens. Et c'est ce qui compte.

Ce projet de loi de programmation prévoit donc des efforts importants en recettes comme en dépenses pour rééquilibrer nos comptes. Toutefois, nous persistons à nous interroger sur certains des choix qui ont été opérés, notamment dans la répartition des efforts en ce qui concerne les recettes et certaines coupes en matière de dépenses.

Concernant les dépenses, nous soutenons l'engagement du Président de la République dans trois domaines prioritaires, à savoir l'éducation, l'emploi et la justice, même si nous déplorons la baisse des crédits sur d'autres postes budgétaires comme la culture ou le développement durable.

Nous considérons par ailleurs que, dans les années à venir, il faudra explorer quelques pistes d'économies possibles, comme l'ont recommandé tant la Cour des comptes que le rapport Gallois, qui ont trait aux niches fiscales et sociales dont l'efficacité est discutable. C'est le cas en particulier de la niche Girardin sur l'outre-mer.

Aller jusqu'au bout de cette logique contribuerait également à renforcer la justice fiscale et sociale, objectif que les membres du RDSE considèrent comme prioritaire.

Enfin, les économies sur les dépenses ne devront pas affecter la qualité de nos services publics. Il va falloir inventer un système permettant de faire mieux en dépensant moins. C'est un objectif et une ambition qui ne sont pas hors de portée. (M. le rapporteur général acquiesce.)

Il nous faudra cependant adopter un autre principe que celui de la funeste RGPP, dont on nous avait tant vanté les grands mérites.

M. Roland du Luart. Vous ne faites pas mieux !

M. François Fortassin. Il est vrai que vous n'en parlez plus guère, chers collègues de l'opposition !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est plus notre rôle !

M. Roland du Luart. Vous l'avez rebaptisée « MAP » !

M. François Fortassin. Cela m'avait échappé !

En ce qui concerne la hausse des recettes, c'est-à-dire celle des prélèvements obligatoires, il faudra veiller bien sûr à ce qu'elle respecte la justice sociale. La fiscalité ne doit pas non plus être un frein à l'investissement et au développement économique. Je sais que le Gouvernement – et d'abord vous-même, monsieur le ministre – en a pleinement conscience.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi change tout de même un peu la donne quant à cette programmation. Nous soutenons cette mesure essentielle pour le dynamisme de notre économie, car, si tout le monde s'accorde sur le constat, comme nous l'avons mesuré au cours des débats de ces dernières semaines, la désindustrialisation, les chiffres dramatiques du chômage, ainsi qu'un commerce extérieur en berne sont des éléments assez inquiétants.

Toutefois, avec la volonté, nous retrouverons les chemins de la croissance, et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit non seulement aider les entreprises, mais aussi faciliter la transition écologique et créer des emplois.

Pour en revenir à la programmation des finances publiques, je préciserai qu'il s'agit d'abord et avant tout d'une question de crédibilité. Certes, personne n'a de boule de cristal, mais dès que le cap sera maintenu, on enregistrera des résultats positifs.

On peut s'interroger sur les prévisions de croissance : une progression de 0,8 % du PIB en 2013 sera certainement difficile à obtenir, mais elle est tout à fait possible.

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Tout à fait !

M. François Fortassin. Toutefois, parviendra-t-on à atteindre les 2 % à partir de 2014 ? Ce n'est pas une certitude, mais il faut tout de même se fixer des objectifs, et l'on peut espérer que notre pays sortira de la grave crise économique qui affecte l'ensemble du monde occidental, car on sort toujours d'une crise à un moment donné, quelle que soit son ampleur.

Pour conclure, malgré les quelques réserves sur des points précis que j'ai déjà mentionnés, le groupe RDSE soutient les efforts du Gouvernement pour restaurer des finances publiques saines et retrouver une croissance soutenue.

C'est pourquoi il votera, dans sa grande majorité (M. Michel Mercier s'exclame.), ou plutôt à la quasi-unanimité (Voilà ! sur certaines travées du RDSE.), en faveur de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Monsieur le ministre, nous soutenons vos efforts ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

 

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