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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, permettez-moi tout d'abord de remercier M. le rapporteur...

M. Alain Vasselle. Il le mérite !

M. Jean-Pierre Plancade. ... même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout. Il connaît le texte par cœur et il a travaillé avec beaucoup de passion ; or j'apprécie les gens passionnés.

Permettez-moi également de remercier M. le ministre, qui a pris soin de répondre à tous les intervenants, qu'il soit ou non d'accord avec eux.

Permettez-moi enfin de remercier l'ensemble des intervenants, même si certains d'entre eux ont parfois paru un peu excessifs, et ce pas forcément dans le camp habituel ! Je pense à un tandem en particulier... (Sourires.)

Les sénateurs du RDSE, plus précisément les radicaux de gauche, étaient prêts à voter ce texte, qui constitue la première pierre d'un édifice, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Toutefois, nous regrettons vivement que les commissions paritaires territoriales n'aient qu'un caractère facultatif alors qu'il était possible, selon nous, de les rendre obligatoires.

Pour cette raison, le groupe du RDSE s'abstiendra.

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