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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 339
Pour : 301
Contre : 38

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 7 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Contre : 6 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard
Abstentions : 4 - MM. Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Mireille Jouve, M. Jean-Claude Requier
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