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Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

 

Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 332
Majorité des suffrages exprimés : 167
Pour : 179
Contre : 153

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin
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