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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'examen par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école devait s'apparenter à une année scolaire, nous pourrions dire que nous entamons aujourd'hui le dernier trimestre. (Sourires.)

Monsieur le ministre, tous vos prédécesseurs, rue de Grenelle, ont clamé leurs ambitions pour l'école. Ces ambitions très souvent grandioses ont cohabité, dans un passé récent, avec des moyens toujours plus limités. C'est ainsi que près de dix ans après le vote de la dernière grande loi sur l'école, l'échec scolaire n'a pas été résorbé – il n'a même pas été réduit ! Dans le même temps, les inégalités sociales et territoriales se sont, elles, creusées.

En première lecture, nous avons été nombreux, y compris – je leur en donne acte – sur les bancs de l'opposition, à dresser l'état des lieux d'une école qui n'était plus en mesure de mener à bien ses missions. Notre collègue Jean-Claude Carle pointait que « chaque année, notre école est plus inéquitable et plus inefficace ».Colette Mélot dressait, quant à elle, le constat que« l'école du XXIe siècle est en crise dans notre pays ».

Vous me connaissez, je ne nourrirai pas la polémique sur la paternité des renoncements qui nous ont conduits à la situation actuelle, mais je souligne que le volontarisme affiché et les moyens mobilisés par le Gouvernement, faisant de l'éducation une priorité du quinquennat, constituent une rupture salutaire avec le passé. Il y avait urgence, tant l'éducation nationale était au bord de l'implosion avec des effectifs rognés, des enseignants déconsidérés et résignés, et une formation tronquée.

Alors que nous abordons la seconde lecture de ce projet, d'aucuns feindront de s'interroger : ce texte est-il irréprochable ? Je sais, de ma longue expérience parlementaire, que la perfection ne se trouve jamais dans un texte de loi, et celui-ci ne déroge pas à la règle. Fruit d'une longue concertation avec les différents acteurs du monde de l'éducation, il a été soumis au Parlement qui, au gré des lectures successives, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, l'a amélioré. C'est un texte de compromis, pragmatique.

Les radicaux auraient souhaité que soit retenu un de leurs amendements sur les regroupements pédagogiques en direction des communes ne faisant partie ni d'un regroupement pédagogique intercommunal ni d'un EPCI exerçant la compétence scolaire.

Nous soutenons néanmoins les nombreuses avancées permises par ce texte. Nous demeurerons attentifs au pilotage et à la mise en œuvre des objectifs fixés. On ne le dira jamais assez, l'une des principales dispositions de ce projet de loi – sinon la principale avec l'annonce de la création de 60 000 postes,…

M. Michel Billout. Avec quels moyens ?

M. Jean-Michel Baylet. … qui mérite d'être rappelée, et même mise en avant –concerne la formation des enseignants. Elle fut lentement déconstruite ces dernières années, avec une mastérisation ratée.

On en était arrivé à une situation dans laquelle les personnes qui étaient chargées de transmettre un enseignement n'en recevaient pas elles-mêmes pour les préparer à leur belle et noble mission. Être enseignant, mes chers collègues, c'est être pédagogue, et cela s'apprend ! En cela, la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation constitue un progrès indéniable. Ces dernières devraient être opérationnelles à la rentrée de septembre prochain.

Monsieur le ministre, vous profiterez sans doute de l'examen de ce projet de loi pour nous exposer les modalités, que nous aimerions connaître, de ce déploiement.

La polémique entourant la question de la refonte des rythmes scolaires, que nous évoquions à l'instant, a au moins permis de mettre en lumière le rôle clef joué par les collectivités territoriales dans notre système éducatif, qu'il s'agisse des communes, pour l'école primaire, ou des départements et des régions, pour le secondaire. Nos collectivités s'investissent et investissent dans l'éducation, pour peu que leurs élus veuillent se donner la peine de faire et de bien faire.

La réussite de cette réforme dépendra donc également du partenariat entre l'éducation nationale, le mouvement sportif et associatif, et les collectivités territoriales dans la coproduction d'offre scolaire et périscolaire, sur l'ensemble du territoire. Dans cette perspective, monsieur le ministre, nous avons pris connaissance du projet de décret encadrant le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, en application de l'article 47 du projet de loi.

Vous le savez, cette réforme suscite des inquiétudes chez les maires, notamment de petites communes. Pouvez-vous informer notre assemblée des modalités d'attribution du fonds, du montant de l'enveloppe qui y est consacrée et de la manière dont ce fonds sera abondé ?

Lors de mon intervention en prélude à l'examen du texte en première lecture, je mobilisais – l'école en vaut la peine ! – certaines figures du Panthéon radical : Alain, Jean Zay ou Ferdinand Buisson.(M. Gérard Longuet s'exclame.)

Mes références seront aujourd'hui plus modestes et je me bornerai à me féliciter que les amendements déposés par notre groupe et adoptés par le Sénat en première lecture aient été repris par l'Assemblée nationale. Parmi ces seize amendements, plusieurs ont, à nos yeux, une importance particulière.

C'est le cas de l'inscription de la lutte contre les inégalités territoriales au sein des missions du service public de l'éducation. C'est également le cas du renforcement de la place des parlementaires au sein du Conseil supérieur des programmes. Il permettra au Parlement d'être mieux représenté dans cette instance.

Je citerai également parmi ces améliorations notoires l'inscription dans le code de l'éducation de la lutte contre l'innumérisme, le développement d'une politique de promotion de la culture scientifique et technologique, mais aussi la nécessité de réformer l'aide aux enfants en difficulté et le renforcement indispensable des RASED. La mise en œuvre de cet amendement permettra de rendre l'école plus inclusive.

En deuxième lecture, l'Assemblée n'a que peu modifié le texte voté le 24 mai dernier par le Sénat. Sur les 26 amendements, nombreux sont des ajustements rédactionnels. Je salue toutefois l'adoption de celui, symbolique, qui tend à ajouter le drapeau européen au drapeau français sur le fronton des établissements.

M. Gérard Longuet. Si M. Montebourg accepte !(Sourires.)

M. Jean-Michel Baylet. Lors de l'examen en deuxième lecture, la commission des affaires culturelles s'est félicitée de l'équilibre atteint entre les deux chambres du Parlement et a estimé que le texte ne nécessitait pas de retouches. Je tenais, à ce stade, à remercier Mme le rapporteur, Françoise Cartron, de son implication, qui a permis un travail parlementaire rigoureux.

Sans modifier l'équilibre général du texte, notre groupe défendra toutefois quelques améliorations au rapport annexé, notamment pour rappeler et renforcer la liberté pédagogique des professeurs et assurer la présence enseignante dans les départements ruraux.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ensemble des sénateurs radicaux de gauche et la quasi-totalité des membres du RDSE apporteront leur voix à la refondation de l'école.

Pour les raisons que je viens d'évoquer, mais aussi parce que ce texte institue un nouvel enseignement civique et moral, qui sera laïque, c'est-à-dire émancipateur.

Parce qu'il accorde une place essentielle à l'orientation, afin qu'elle soit choisie et non plus subie.

Mme Françoise Férat. Très bien !

M. Jean-Michel Baylet. Parce qu'il prévoit la création du service public du numérique éducatif.

Parce qu'il répond à l'ambition de fonder l'école du XXIe siècle, lieu de transmission des savoirs et creuset des valeurs républicaines.

Enfin, parce qu'il contribue, et il était temps, à rendre à la jeunesse de notre pays, qui en a bien besoin, l'espoir en l'avenir ! (Applaudissementssur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Françoise Cartron,rapporteur. Très bien !

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