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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin. (Ah ! sur plusieurs travées.)

M. François Fortassin. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le tourisme français, c’est un lieu commun de le dire, est un secteur économique majeur, avec plus de 80 millions d’entrées sur notre territoire chaque année, 900 000 emplois induits et une contribution au PIB de plus de 6 %. Ces trois chiffres le prouvent : le tourisme mériterait que lui soit dédié un ministère de plein exercice, et non un secrétariat d’État. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, ne pouvez qu’approuver une telle proposition. (Sourires.)

M. Daniel Raoul. C’est une ouverture !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. À condition que j’en sois le bénéficiaire ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Pierre Plancade. Quelle promotion, monsieur le secrétaire d'État !

M. Charles Revet. Elle serait méritée !

M. François Fortassin. En France, ce secteur subit, certes, la crise, mais peut-être résiste-t-il un peu mieux que dans les autres pays. Les établissements « haut de gamme », en particulier, continuent à connaître une fréquentation qui, dans l'ensemble, est très satisfaisante.

J’évoquerai, d’abord, le taux de TVA dans la restauration. Initialement, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques n’avait pas vocation à traiter cette question. Toutefois, au détour des débats, est apparue ce que j’appelle une « fausse bonne idée ». À l’évidence, personne ne peut être contre la réduction de la TVA. Mais si vous croyez qu’elle va se répercuter sur le prix des menus, vous êtes un grand naïf, ce que je ne peux croire ! (Sourires.)

Mme Odette Terrade. Sur les salaires encore moins !

M. François Fortassin. La mesure entraîne une moins-value fiscale de 2,5 milliards d'euros. En outre – mais nous commençons à y être habitués –, le Parlement a été, une fois de plus, mis devant le fait accompli. Voici ce que l’on nous a dit, en substance : c’est une excellente mesure, et, comme vous êtes des gens intelligents, vous ne pouvez que la voter. (Sourires.) Pour ce qui est du second point, il y a longtemps que nous le savions ! (Rires.) Nous aurions néanmoins apprécié un peu plus de considération…

Le texte est passé, au cours de la navette, de quinze articles à une trentaine. Pour l’essentiel, les nouvelles dispositions sont conformes à l’esprit de celles qui ont été adoptées en première lecture au Sénat ; je n’insisterai donc pas.

Incontestablement, certaines des mesures proposées vont dans le bon sens.

La réforme du régime juridique de la vente de voyages et de séjours met ainsi en place très opportunément un dispositif simplifié.

De même, la création de l’Agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement entre Maison de la France et ODIT France et qui sera désormais l’opérateur unique, nous convient. Cela étant, cette agence n’aura toute sa pertinence qu’à condition de recevoir les moyens de fonctionner. Or, pour l’instant, une grande interrogation demeure sur le sort qui sera réservé au tourisme dans la loi de finances.

Le projet de loi entérine également la révision du classement hôtelier : cette mesure était indispensable, mais elle n’est pas suffisante. En effet, tous ceux qui travaillent dans le tourisme doivent privilégier la qualité de l’accueil, laquelle passe souvent par le sourire. Vous l’avez peut-être oublié, mais c’est à cela que tient notamment la quatrième étoile ! Cet élément doit être pris en compte dans la formation.

L'ensemble des ajustements techniques, plus ou moins pertinents, sont indéniablement un peu justes au regard des enjeux économiques que j’ai rappelés. J’évoquerai deux aspects en particulier, qui, sans aller jusqu’à dire qu’ils sont passés sous silence, restent tout de même quelque peu en retrait.

Il s’agit, d’abord, du tourisme social. Comment pourrions-nous considérer que celui-ci est moins important en 2009 qu’il ne l’était en 1955 ?

M. Jean-Pierre Plancade. Très bien !

M. François Fortassin. Voilà un problème qui doit nous interpeller, car une grande partie des Français ne part pas en vacances.

Il s’agit, ensuite, des collectivités locales, qui jouent un rôle moteur dans le tourisme, grâce à leurs investissements, mais pas seulement. Elles assurent dans les régions touristiques une animation, qui, incontestablement, capte de la clientèle. Or le projet de loi ne prévoit pas grand-chose en la matière : nous sommes dans un no man’s land, pour ne pas dire en plein désert !

Monsieur le secrétaire d'État, votre texte a des mérites, mais il est austère ! (Sourires.) Les touristes, il faut les faire rêver, les amener hors des sentiers battus ! Que l’errance du regard porte tous ceux qui montent à bord du « vaisseau des étoiles », au Pic-du-Midi, des Monts maudits aux crêtes du Vignemale ! Que les amateurs de cartes postales puissent, pour les écrire, tremper leur stylo dans l’encrier de l’émotion ! (Murmures admiratifs devant l’éloquence de l’orateur.) C’est cela le tourisme !  

M. Jean-Pierre Plancade. Quel lyrisme !

Mme Odette Terrade. Il n’y a plus de bureau de poste !

M. François Fortassin. Je terminerai mon propos en évoquant un autre volet : le tourisme gastronomique. (Ah ! sur diverses travées.) Il faut flatter les papilles des touristes ! Ils viendront plus facilement dans une région s’ils savent qu’ils y trouveront non seulement un très bon accueil et un grand confort répondant aux normes en vigueur, mais aussi et surtout une nourriture de grande qualité.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous l’apprends pas, la cuisine, il importe de savoir en parler : ce sont des saveurs, des odeurs, des couleurs ! Et si les acteurs du tourisme ne veulent pas le comprendre, c’est qu’ils manquent fortement d’ambition, car, que je sache, les touristes mangent aussi deux ou trois fois par jour. D’autant qu’il s’agit de l’une des spécificités de la France. On ne va pas en Finlande pour faire du tourisme gastronomique ! (Sourires.)

M. Daniel Raoul. Quoique…

M. François Fortassin. Je ne m’en suis pas aperçu lorsque j’y suis allé ! (Rires.)

M. Daniel Raoul. Vous n’aviez pas les bonnes adresses !

M. François Fortassin. Cela peut toujours évoluer !

En France, le tourisme gastronomique est une réalité. Comme il s’adresse à une clientèle, qui, à défaut d’être fortunée, est argentée, nous devrions faire plus d’efforts pour mieux la capter. Mais nous n’y réussirons pas en empilant des normes qui ne me donnent surtout pas envie d’aller passer mes vacances avec ceux qui les ont rédigées ! (Sourires et applaudissements sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et de lUnion centriste.)

M. Jean-Pierre Plancade. Bravo !

 

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