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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 333
Majorité des suffrages exprimés : 167
Pour : 181
Contre : 152

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Aymeri de Montesquiou

Contre : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstention : 1 - M. Daniel Marsin

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