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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011


Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 334
Majorité des suffrages exprimés : 168
Pour : 173
Contre : 161


Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin
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