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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

 

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 339
Majorité des suffrages exprimés : 170
Pour : 176
Contre : 163

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (17)

Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

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