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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte de crise particulièrement difficile, ce PLFSS amorce le redressement des comptes sociaux, ce dont nous devons nous féliciter. Il marque une véritable rupture avec la démarche du gouvernement précédent, qui, par une politique irresponsable, a très largement contribué à augmenter les déficits : notre système de protection sociale était menacé.

Notre collègue Jean-Pierre Plancade l'a exprimé en discussion générale : nous sommes favorables à l'économie générale de ce texte. Au terme de l'examen de cette troisième partie relative aux recettes pour 2013, nous nous réjouissons que cinq des amendements présentés par notre groupe aient connu un sort favorable.

Nous avons ainsi obtenu que soient exclues du champ d'application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés, qui, je le rappelle, apportent aux salariés et à leur famille une certaine sécurité lors de la survenance d'un événement grave.

Nous avons également supprimé l'article 15, qui était véritablement une fausse bonne idée. Nous avons tous conscience qu'il est nécessaire de renforcer les droits sociaux des salariés c concernés, mais votre mesure, madame la ministre, aurait eu l'effet inverse.

S'agissant de la taxe sur la bière, nous nous félicitons des débats que nous avons eus dans cette enceinte hier soir et du compromis auquel nous avons abouti dans l'intérêt des petits brasseurs.

S'agissant des boissons énergisantes, nous avons envoyé un signal fort à la jeunesse de notre pays et contribué à renforcer la politique de santé publique menée par le Gouvernement.

Vous l'aurez compris, le groupe du RDSE, dans sa très grande majorité, votera donc en faveur de cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

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