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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - nouvelle lecture

 

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 345
Pour : 188
Contre : 157

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Contre : 19 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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