Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité » Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.

M. Alain Bertrand. Je suis stupéfait que l'on mélange ainsi l'accessoire et le principal !

Le vote qui va intervenir est essentiel en ce qu'il constitue le marqueur entre une politique libérale de droite et une politique progressiste de gauche sur le social, la sécurité sociale et les stratégies de santé publique.

Que vont penser les Français ? En voyant que le Sénat, où la gauche – tout du moins, les forces progressistes – est censée disposer de la majorité, a voté contre la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ils vont se dire que le texte présenté par Mme Marisol Touraine, sur l'initiative du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du Président de la République François Hollande, ne peut être que mauvais !

Or, dans le contexte tendu, de fort déficit public, dont nous avons hérité, le projet de loi présenté par Mme la ministre marque une volonté politique nettement différente de celle du gouvernement précédent. Je me permets de vous rappeler qu'en 2002 M. Jospin et son gouvernement avaient laissé les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre, et qu'en 20012 ils accusaient un déficit d'environ 30 milliards d'euros !

Quelle était la caractéristique des politiques de santé publique des gouvernements précédents et de leurs coalitions majoritaires ? La volonté de privatiser toujours plus !!

M. Jacques-Bernard Magner. Tout à fait !

M. Alain Bertrand. Cela signifiait moins de services publics, moins d'aménagement du territoire via les politiques de santé publique.

Ce que l'on nous propose ici est radicalement différent !

Or, parce qu'un groupe de la majorité, en l'occurrence, le groupe CRC, que je respecte totalement, trouve que nous n'allons pas assez loin, que cela pourrait être mieux, que telle ou telle autre mesure pourrait être prise, nous allons envoyer aux Français, par ce vote, un signal trompeur sur ce qu'est la nature réelle de la politique proposée par Mme la ministre.

Je tiens à rappeler que Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Mme Touraine appartiennent, comme vous et nous, ainsi qu'une partie des républicains, au camp progressiste, tendu vers la mise en place d'une politique de santé publique qui respecte les conditions de solidarité et d'aménagement du territoire, ciment de la République française !

Il s'agit donc d'un mauvais coup porté non pas au Sénat, mais à la santé publique en France, sans considération pour les attentes de nos concitoyens, très attachés à tout ce qui se fait en matière de politique familiale, de soins, d'hôpitaux, y compris dans la ruralité.

Les Français attendent de bonnes décisions, et je crois que ce PLFSS va aussi loin que possible dans le contexte actuel. Il n'est que de constater les progrès réalisés à l'Assemblée nationale grâce à l'action de Mme la ministre. Dans ces conditions, dire aux Français que ce n'est pas un bon texte revient à les tromper !

L'ensemble des membres de mon groupe votera contre cette motion, radicalement contraire aux principes progressistes qui nous animent et au respect que nous devons aux citoyens français s'agissant de ce qui est le plus important : le service public, la santé publique ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste – M. le rapporteur général applaudit également.)

<<< Revenir à la liste