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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 335
Pour : 188
Contre : 147

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 2 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier
Contre : 6 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall

Abstentions : 9 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

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