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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 328
Majorité des suffrages exprimés : 165
Pour : 176
Contre : 152

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstentions : 2 - MM. Jean-Marie Bockel, Daniel Marsin

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