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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 313
Pour : 125
Contre : 188

 

Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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