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Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en raison d’une symphonie économique mondiale totalement discordante et de politiques devenus sourds pour ne plus l’entendre, une profonde crise économique, sociale, morale et politique nous frappe.

Des certitudes disparaissent. Face à un avenir sombre, les espoirs risquent de n’être plus que des illusions. L’Europe est menacée dans ses fondements économiques comme dans son modèle. Le mondialisme impose des pratiques cyniques, au nom d’un réalisme ignorant la volonté des nations. La crise va changer les équilibres du monde. Elle va modifier les comportements, les idées, les valeurs.

Notre économie est confrontée à un retournement de tendance dont on ne connaît pas l’intensité finale et à des mutations que nous n’avons pas su imaginer. On ne peut s’exprimer sur le budget sans le placer dans ce contexte tout à fait exceptionnel.

Comment s’adapter à un tel environnement ? Nous devons tenter de protéger le niveau des recettes pour rester dans la perspective d’un retour à l’équilibre de nos finances publiques.

De surcroît, nous ne devons pas compenser les moins-values de recettes par une augmentation de la pression fiscale ou par des économies d’investissements. Cela irait à l’encontre de la politique menée pour surmonter la crise financière. Nous devons investir pour maintenir l’activité et préparer le futur. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : « Parce que la crise va tout changer, notre réponse doit préparer le changement. Elle doit préparer l’avenir. […] Notre réponse à la crise, c’est l’investissement. »

C’est bien l’investissement seul qui constitue la réponse, car ayons bien à l’esprit qu’avec un plan de relance par la seule consommation la moitié de chaque euro bénéficierait aux usines chinoises ou coréennes (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) et nous persévérerions dans l’inexorable destruction de notre outil de production.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Bien vu !

M. Aymeri de Montesquiou. Mais la question principale qui se pose en cette fin de discussion budgétaire touche à l’avenir. Il est difficile de faire des prévisions tant que l’évolution probable de notre économie ne sera pas mieux définie, les plans des différents pays mis en œuvre et les marchés stabilisés.

Les recettes budgétaires sont toujours aléatoires, mais nos hypothèses de conjoncture sont aujourd’hui encore plus fragiles.

Cependant, le budget constitue un acte politique conservant tout son sens de cadre général. Ce dernier ne doit pas être soluble dans la crise. Notre travail d’arbitrage, de redéploiement au bénéfice de priorités précédemment définies ne doit pas être mis en cause par la conjoncture. Nous nous y sommes employés avec détermination et conviction.

Le Gouvernement a adopté des hypothèses prudentes. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous avez appliqué cette prudence à tous les postes de recettes. Néanmoins, des incertitudes pèsent toujours sur des milliards d’euros de recettes.

Sincère, ce budget sera-t-il réaliste ? La règle d’un budget établi sur une croissance zéro entraînera une plus grande discipline et si, divine surprise, il existe des marges, elles seront consacrées au remboursement de la dette.

Ce projet de budget pour 2009 poursuit l’effort tendant à maîtriser rigoureusement la dépense publique. Il a mis en pratique le principe de la stricte compensation. Enfin, nous allons vers une amélioration de l’équité et de la justice de notre système fiscal.

La norme du « zéro volume » pour la croissance des dépenses, prolongée jusqu’à 2012, permettra enfin de fixer la trajectoire des finances publiques dans un objectif d’équilibre des comptes.

Nous l’avons compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra d’abord le retour à l’équilibre de nos finances publiques, puis la baisse des prélèvements obligatoires afin de restaurer notre compétitivité et de rendre la France attractive.

Outre la qualité de ce projet de budget pour 2009, je veux saluer celle du travail accompli.

Pourtant, dans la foulée de la réforme constitutionnelle, j’aurais aimé constater une plus étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées, qui veulent voir leurs propositions considérées et plus souvent retenues.

Soyez plus à l’écoute de la commission des finances, madame la ministre, monsieur le ministre !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou. Cet objectif d’équilibre par la baisse des dépenses de fonctionnement, nous l’avons inlassablement réclamé. La crise financière nous y contraint. Évitons d’ériger des mesures exceptionnelles en norme de régulation du capitalisme et de chercher à actualiser des méthodes appartenant au passé. Ne réhabilitons pas l’économie administrée et le protectionnisme, qui ne peuvent qu’asphyxier l’économie. La dynamique de la déflation, des risques politiques et des conflits serait alors relancée.

Madame la ministre, monsieur le ministre, notre expansion s’est trop longtemps nourrie de déficits publics. La dette n’a cessé de s’accroître. Les marchés ont pris acte de notre aptitude à rompre le pacte de stabilité. Le coût de nos emprunts est supérieur de 15 % à celui des emprunts allemands. Nous en paierons le prix !

Ce retour attendu du parlementarisme et du politique traduit la volonté du Président de la République de réformer la Constitution, mais aussi sa réactivité en situation de crise et sa capacité à mobiliser nos partenaires.

M. Jacques Mahéas. Terminez !

M. Aymeri de Montesquiou. Dans cet état d’esprit, le réalisme, le courage et la sincérité s’imposent plus encore dans l’élaboration du budget.

Vous répondez à cette exigence, madame la ministre, monsieur le ministre, en suivant l’adage du baron Louis (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), que tous les ministres du budget devraient avoir à l’esprit et au fond du cœur : « L’État doit être le plus honnête homme de France ».

M. Jean-Louis Carrère. C’est trop long ! Ils sont deux et ils parlent une heure !

M. Aymeri de Montesquiou. C’est pourquoi, avec la minorité du groupe du rassemblement démocratique et social européen, j’approuve votre budget. (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

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