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Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Mme la présidente. J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.

Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour cette mission.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, permettez-moi, en préambule, de vous dire combien nous nous réjouissons de vous voir au banc du Gouvernement. Je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue.

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Merci beaucoup, madame la sénatrice.

Mme Anne-Marie Escoffier. Nous sommes sûrement nombreux sur ces travées à avoir été associés aux cérémonies organisées à l'occasion de la Sainte-Barbe, patronne des hommes du feu, sapeurs-pompiers et artificiers.

Sainte Barbe est cette martyre tuée par son propre père, emprisonné pour ce meurtre dans une tour à trois fenêtres. Faut-il voir dans la représentation traditionnelle qui est proposée de cette sainte, reconnaissable à la palme du martyre, l'image du PLF pour 2011, s'agissant de la mission « Sécurité » ? (Sourires sur les travées du groupe socialiste. - Mme Bariza Khiari applaudit.)

M. Roland Courteau. Bien vu !

Mme Anne-Marie Escoffier. Unanimement, je crois, nous avons été nombreux, une fois encore, à saluer le courage, la compétence et l'abnégation des hommes du feu, des officiers, sous-officiers, sapeurs professionnels ou volontaires, des pilotes d'hélicoptères ou de bombardiers d'eau, des démineurs et de tous ceux qui, au péril de leur vie, ont choisi de sauver celle de l'autre.

À eux tous, avec respect et humilité, nous exprimons notre reconnaissance. Toutefois, s'ils sont bien les porteurs de la palme, qui peut donc être le père qui, derrière les fenêtres de la tour, cherche à comprendre les trois raisons de sa punition ? Ne serait-ce pas le PLF pour 2011 ? (Nouveaux sourires.)

Certes, voilà un budget qui s'est attaché à prolonger les mesures engagées antérieurement pour répondre aux priorités du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la RGPP : amélioration du dispositif de lutte contre les menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif ; refondation du service du déminage ; mise en œuvre du dispositif d'alerte pour faire face au risque de tsunami dans la zone de l'Atlantique Nord-Est et en Méditerranée ; optimisation des moyens aériens et de leurs infrastructures ; rénovation du système d'alerte et d'information des populations.

Ce budget, je le répète, s'est attaché à atteindre ces objectifs, mais on peut s'interroger sur sa réelle efficacité. Pour ma part, je lui vois trois handicaps majeurs.

Premièrement, il manque de visibilité. Nos deux rapporteurs ont souligné, l'un comme l'autre, le caractère très artificiel de la séparation entre les programmes Intervention des services opérationnels et Coordination des moyens de secours, qui s'inscrivent dans le champ d'autres administrations de l'État - Intérieur, Santé, Agriculture, Écologie, pour ne citer que les plus importantes - et qui, pris distinctement, transcrivent mal la politique de la mission « Sécurité civile ».

Je citerai deux exemples à ce propos : d'une part, les mouvements de crédits induits par la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A1H1N1, au titre de 2010, qui relevait du ministère de la santé ; d'autre part, les opérations partagées entre la DGPN, la Direction générale de la police nationale, la DGGN, la Direction générale de la gendarmerie nationale, et la DSC, la Direction de la sécurité civile, dont on ne sait plus trop à qui revient quoi - je pense, en particulier, aux bases héliportuaires et aux flottes d'hélicoptères.

Il paraît sur ce point tout à fait important de suivre les recommandations du comité interministériel d'audit des programmes afin d'améliorer la cohérence entre orientations prioritaires et analyses de l'efficience des programmes.

Deuxièmement, ce budget pâtit du recours accru au financement des collectivités locales, à un moment où ces dernières s'interrogent sur les futures subventions et dotations de l'État.

Le Fonds d'aide à l'investissement des SDIS affiche, pour la quatrième année consécutive, une diminution de ses crédits qui, il est vrai, est compensée directement par l'État pour financer les infrastructures du projet ANTARES. Toutefois, celui-ci est « somptuaire », pour reprendre le mot de M. le président de la commission des finances, et un nombre non négligeable de collectivités se demandent encore quelle utilisation efficiente en sera faite localement.

Je veux rappeler que, aujourd'hui, les départements et les autres collectivités locales se partagent près de 97 % des frais de fonctionnement des SDIS : ils ont bien compris que, si la sécurité n'a pas de prix, elle a un coût, dont ils ne savent pas s'ils pourront l'assumer encore longtemps.

Troisièmement, je tiens à souligner avec vigueur le sort réservé à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Peut-être fallait-il offrir une nouvelle structure de formation, adaptée aux exigences scientifiques et techniques que requiert la sécurité, aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant statutairement de l'État. Peut-être fallait-il se rapprocher du cœur historique d'Aix-en-Provence. Certainement, il était nécessaire de rendre opérationnel ce pôle pédagogique dont l'ambition s'étend jusqu'au développement d'une véritable coopération internationale dans le domaine de la sécurité civile.

Néanmoins, comment comprendre que l'État veuille cesser de subventionner cet établissement, qui ne serait plus considéré comme l'un de ses opérateurs à partir de 2013 ?

M. Roland Courteau. Bonne question !

Mme Anne-Marie Escoffier. Parmi les comportements incompréhensibles, celui-ci en serait un que nombre d'entre nous, ici et sur nos territoires, auraient des difficultés à accepter.

Voilà, monsieur le ministre, les trois coupables que j'ai enfermés dans la tour aux trois fenêtres. J'espère que, sur ces points, vous pourrez apporter à la Haute Assemblée quelques éclaircissements susceptibles de lever nos doutes sur l'intérêt de voter en l'état ce budget, qui est globalement respectueux de ses engagements mais qui est tellement limité par rapport à l'effort total de près de 5 milliards d'euros engagé par l'ensemble des acteurs de la sécurité civile.

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