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Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, je me ferai très brève, s'agissant d'une mission destinée à faire face aux dépenses accidentelles, imprévisibles ou urgentes, en France comme à l'étranger, et aux mesures générales en matière de rémunérations.

Sur le premier point, chacun peut entendre que le caractère accidentel et imprévisible de la dépense ne permet que de faire un constat a posteriori, et en rien a priori. La provision 2010 a servi pour partie à couvrir les dépenses attachées à l'acquisition des vaccins contre la grippe A/H1N1, et il me semble que les rapports sur les conditions d'acquisition et d'utilisation de ces vaccins ont été suffisamment éloquents pour que je ne revienne pas sur une utilisation de la mission « Provisions » qui n'a pas pleinement servi l'intérêt général.

Sur le deuxième volet de la mission, j'ai entendu nombre de réflexions, venant parfois des médias, pour alerter les fonctionnaires sur le risque encouru en cette fin d'année de ne pas pouvoir être payés !

Fredaine, fredaine... Une nouvelle fois, comme chaque année, revient le même refrain, qui souligne soit une volonté de désinformation, soit de l'incompétence. Je ne sais choisir entre ces deux mots, ou plutôt entre ces deux maux.

En revanche, je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger plus avant, ainsi que M. le président de la commission, sur la fragilité des données dont disposent les administrations, qui devraient pouvoir savoir, presque à l'euro près, ce que coûtent les fonctionnaires et agents de la fonction publique.

N'y a-t-il pas là comme un défaut, une carence des systèmes informatiques censés assurer la paie des personnels ? N'aurait-on pas assez prévu d'outils performants pour répondre à cette absolue nécessité de comptabiliser nos ouailles ?

Voilà, monsieur le secrétaire d'État, le sens de cette courte intervention, qui, au demeurant, ne veut en rien signifier une opposition à ce projet de budget. Je vous remercie des précisions que vous voudrez bien m'apporter. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP et au banc des commissions.)

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