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Projet de loi de finances pour 2014

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

M. Jacques Mézard. Tout d'abord, monsieur le ministre, merci d'avoir retenu un amendement du RDSE sur l'immatriculation des véhicules : je considère que c'est inversement proportionnel à l'estime que vous nous portez. (Sourires.)

Lors de la discussion générale, j'avais annoncé que la très grande majorité du groupe RDSE émettrait un vote positif sur la première partie de ce projet ; cela ayant tout d'abord l'avantage de permettre au Sénat de discuter de la seconde partie, car il n'est pas bon que la Haute Assemblée ne puisse faire valoir ses propositions sur l'ensemble du budget. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. Jean-Michel Baylet. Il a raison !

M. Jacques Mézard. Nous avons pu voir l'an passé, par exemple, les inconvénients pour les dotations aux collectivités locales et la péréquation. L'Assemblée nationale a tellement de satisfaction à se passer du Sénat qu'il faut éviter de lui donner trop souvent l'occasion de céder à cette addiction délétère. (MM. Alain Bertrand et Jean-Louis Carrère applaudissent.)

J'avais déclaré, lors de la discussion générale, que la résolution de l'équation budgétaire relevait de la quadrature du cercle, surtout dans un pays où les tabous et les blocages idéologiques, accentués par l'élection présidentielle et ses promesses indispensables, génèrent de fait, réactions poujadistes sur tous les bancs et résistance terrible à toute réforme structurelle, alors que la situation de crise exceptionnelle imposerait une réponse exceptionnelle.

Notre groupe est unanime quant à une certaine insatisfaction qu'inspire ce projet de loi de finances pour 2014. Il nous semble, sur certains points, manquer de marquage, de grands objectifs lisibles, avec parfois, monsieur le ministre, certaines contradictions. Au final, ce projet est en partie insuffisant pour remplir le seul objectif qui vaille : relancer la croissance.

Notre collègue Jean-Pierre Chevènement rappelait récemment ce mot d'un grand radical : « Il n'y a pas de politique sans risque, mais il y a des politiques sans chance ».

Monsieur le ministre, nous sommes convaincus de la nécessité du redressement de nos comptes publics pour ne pas pénaliser les générations futures. Pour autant, ce redressement a une limite, c'est l'impact négatif qu'il peut avoir sur la croissance.

Aujourd'hui, avec ce budget, où sont véritablement les moteurs de la croissance ? Même la Commission européenne, après avoir prôné l'austérité sur tout le continent commence à prendre conscience de son erreur. En effet, un document interne de cette commission, révélé récemment, faisait état d'une perte en cumulé de 4,78 % de croissance pour la France entre 2011 et 2013, du fait des politiques dites « de consolidation budgétaire ». (M. Alain Bertrand opine.)

Or notre inquiétude redouble quand nous constatons une certaine incapacité à réorienter l'Europe, ce qui était une des promesses faites dans l'euphorie – normale, d'ailleurs –préélectorale.

En plus des politiques de redressement budgétaire trop strictes et indifférenciées, la surévaluation de l'euro mine notre compétitivité et nos chances de retrouver la croissance.

M. Francis Delattre. Très bien !

M. Jacques Mézard. Mais que fait la France pour lutter contre l'euro fort ? Quelle est notre influence sur la Banque centrale européenne ? Nous espérons véritablement que le budget pour 2015 sera l'occasion de renouer un pacte majoritaire.

En attendant, pour le dire clairement, ce projet de budget n'est peut-être pas suffisamment à la hauteur des enjeux, mais nous savons que c'est difficile, monsieur le ministre. Pour nous, ces enjeux sont les suivants : soutenir le pouvoir d'achat, simplifier et alléger la fiscalité pour que les ménages consomment et que les entreprises produisent dans notre pays. Si nous n'allons pas plus loin, nous courons le risque d'une prolongation de la stagnation économique et donc, d'un accroissement du chômage.

Sur la procédure, il faut bien évidemment s'inquiéter de l'utilisation répétée du vote bloqué. L'abus de cette procédure, que tous les gouvernements ont utilisée (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.),…

M. Roger Karoutchi. Non, non !

M. Jacques Mézard. … cela a d'ailleurs été rappelé tout à l'heure, est une menace pour nos institutions. Après six jours de débat souvent intense et argumenté, les positions et votes du Sénat sont rapidement balayés d'un revers de la main.

Notre Haute Assemblée a, par ses votes, posé de véritables questions, qui peuvent parfois déranger mais que nombre de concitoyens se posent, et il serait judicieux de les écouter.

C'est pourquoi je me réjouis que le Sénat ait adopté, d'ailleurs, sur l'initiative de notre groupe, certains amendements qui, je le crois, correspondaient à un objectif tout à fait positif. Ces mesures de justice et de soutien au pouvoir d'achat proposées par notre groupe, comme le rétablissement de la demi-part fiscale des personnes veuves, nous semblent utiles pour le pays.

Enfin, nous vous avons alerté, monsieur le ministre, sur le caractère très imparfait et sans doute nocif pour la croissance de la contribution climat-énergie, définie à l'article 20, et que le Sénat, dans sa grande sagesse, supprimait.

Monsieur le ministre, malgré tous ces regrets sur ce budget qui reste quelque peu coincé entre la volonté de relancer l'économie et les contraintes imposées par Bruxelles, l'ensemble des membres de notre groupe ne perdent pas de vue que le projet de loi finances est le point essentiel de la confiance du Parlement à l'égard du Gouvernement.

Au moment où nos voisins d'outre-Rhin montrent l'exemple du rassemblement pour accélérer la sortie de crise, un message de rassemblement se justifie. Aussi, pour ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités et la très grande majorité de notre groupe apportera son soutien à ce projet de loi de finances pour 2014. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – MM. François Rebsamen et Alain Fauconnier applaudissent également.)

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