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Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le débat de politique générale, à la suite de l'intervention du Premier ministre, Manuel Valls, je lui avais demandé au nom de mon groupe d'ajouter aux priorités qu'il avait annoncées– et que nous pouvions partager – une priorité essentielle pour nous : la recherche et l'innovation.

Nous constatons que, dans le cadre du vote du projet de loi de finances en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé une série d'amendements du Gouvernement de dernière minute réduisant de plus de 130 millions d'euros le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », programme qui finance les établissements universitaires d'enseignement supérieur et de recherche.

Nous ne pouvons approuver une telle décision. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à l'annuler, et je note avec satisfaction que d'autres amendements allant dans le même sens ont été déposés, dont un par la commission de la culture.

En effet, il n'est pas possible d'accepter une telle diminution de ces crédits, qui engendrerait de grandes difficultés dans nos établissements d'enseignement supérieur. Dans un contexte budgétaire que nous savons tous difficile, il s'agit d'une décision de court terme qui ne peut se révéler que très rapidement contre-productive.

Seule l'innovation, issue de la recherche des laboratoires, et la formation au plus haut niveau de nouvelles générations permettront de donner à notre pays les moyens de reconquérir les parts de marché qu'il perd depuis des décennies faute de compétitivité scientifique et industrielle suffisante.

Je citerai un exemple, parmi beaucoup d'autres : le volume d'activité de l'École normale supérieure a augmenté de plus de 20 % au cours des quatre dernières années, grâce à des succès majeurs en recherche qui ont permis à ce fleuron de notre recherche de décrocher des contrats importants, tant industriels qu'issus des agences de financement française et européenne, se traduisant par une augmentation des recrutements d'étudiants au niveau doctoral.

Cette augmentation d'activité au meilleur niveau mondial, comme l'attestent de nombreux prix et évaluations des laboratoires et des étudiants de cette école, s'est faite avec un budget de fonctionnement en légère baisse et une masse salariale – financée par l'État – constante. C'est donc un gain de productivité remarquable, qui montre que les messages ont été entendus et que nous avons des établissements de très haut niveau ; il faut continuer à les aider !

Une coupe complémentaire dans la dotation d'État aurait des conséquences désastreuses aussi bien pour la recherche que pour la formation, au moment où un établissement comme celui que je viens de citer pourrait être propulsé prochainement, avec ses partenaires de « Paris Sciences et Lettres » dans le « top 20 » des meilleures unités mondiales.

Il n'est pas possible, dans un strict souci de court terme, monsieur le secrétaire d'État, prendre de telles décisions. Nous vous demandons de revenir dessus. Il s'agit pour nous de défendre les intérêts de l'enseignement supérieur et de la recherche, car ils sont les moteurs du dynamisme de notre pays, de sa capacité d'innovation, en même temps qu'un élément essentiel d'une politique susceptible de redonner de l'espoir aux jeunes générations.

Nous insistons sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, parce qu'il est à nos yeux absolument central : on ne saurait, pour un effet à court terme, pénaliser ainsi ce qui est essentiel pour la vie de nos universités et de nos établissements de recherche. (Mme Françoise Laborde marque son approbation.)

J'en viens à ma seconde observation.

Après m'être penché rapidement sur la situation d'un établissement comme l'École normale supérieure, je voudrais évoquer l'avenir des pôles universitaires délocalisés.

Sans positionnement fort de l'État, dans le cadre de l'autonomie des universités qu'une autre majorité a mise en place, les problèmes de financement laissent très clairement se profiler un risque d'asphyxie des pôles universitaires délocalisés, selon le principe bien connu suivant lequel, lorsque le feu atteint la maison, on ne s'occupe plus de la grange.

Avec les grandes régions du futur, les risques vont encore s'aggraver pour ces pôles universitaires délocalisés, situés loin des métropoles régionales.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut que le Gouvernement, par les choix qui lui incombent – je pense aux contrats de projets État-région – donne un signal fort, afin que nos territoires ruraux puissent conserver de la matière grise. C'est primordial pour l'aménagement du territoire. Nous attendons donc vos réponses sur les crédits de cette mission, en particulier ceux du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ». Notre vote tiendra compte de votre réponse. (Mmes Françoise Laborde et Valérie Létard applaudissent.)

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