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Projet de loi de finances pour 2016 - mission Culture

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 325
Pour : 136
Contre : 189

Le Sénat n'a pas adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 16 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

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