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Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires

Alain BERTRAND

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand.

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit, ou presque… (Sourires.)

M. Jean Desessard. Presque seulement !

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, nous voterons les crédits de cette mission. Nous saluons la rénovation des centres-bourgs, la dotation d'équipement des territoires ruraux, supérieure à 100 millions d'euros, l'extension du champ d'intervention du Fonds de compensation pour la TVA, l'expérimentation du guichet unique, le plan de développement des maisons de services publics et des maisons de santé.

Cependant, il est tout de même un peu effrayant de constater que la politique d'aménagement du territoire se résume à ce que l'on appelle la mission politique des territoires et à quelques centaines millions d'euros de crédits…

Imaginez un habitant d'un quartier difficile relevant de la politique de la ville qui entend sans cesse affirmer, sur toutes les chaînes de télévision, que l'on vit mal dans les quartiers comme le sien, qu'y sévissent le mal-logement, l'entassement, le manque d'emplois, l'absence de services publics et d'entreprises… Il finit par se demander quand on s'occupera enfin de son quartier, s'il y a un plan, une stratégie pour remédier à une telle situation. Il se répond à lui-même qu'il n'y en a pas, constatant que l'on ne définit jamais de moyens ni d'objectifs. Dans ces conditions, il ne croit plus dans les politiques publiques et, s'il ne s'abstient pas, il votera sans doute pour un parti extrémiste.

D'autres émissions de télévision traitent de la ruralité. On y montre une exploitation agricole, une école de campagne, un beau village où l'on aimerait passer des vacances, mais ces images recouvrent une réalité moins flatteuse : faute d'accès à l'internet et à la téléphonie mobile, les touristes hésitent à venir, l'infirmière ne peut pas prendre rendez-vous avec les patients, l'artisan, ne pouvant commander rapidement une pièce, perd du chiffre d'affaires. Quant à l'école, elle est fermée ! Restent l'église, le monument aux morts (Rires.)…

M. Rémy Pointereau. C'est l'hyper-ruralité !

M. Alain Bertrand. … et la mairie.

M. Jean Desessard. Pas pour longtemps !

M. Alain Bertrand. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faudrait tout de même maintenir un minimum de symboles républicains,…

Mme Catherine Procaccia. Le drapeau !

M. Alain Bertrand. … mais on ne le fait pas !

Tout le monde s'accorde à dire qu'il faudrait aider à la démétropolisation, à l'implantation d'entreprises dans ces territoires ruraux et hyper-ruraux.

Tout le monde s'accorde à dire qu'il faudrait mettre en place un plan associant le département, la région et l'État pour amener l'internet, mais je puis vous assurer que nous autres, ruraux et hyper-ruraux, nous aurons internet vingt ans après tout le monde !

M. Jacques Mézard. Optimiste !

M. Alain Bertrand. Tout le monde le sait !

Le problème de fond, c'est le manque de stratégie et de volonté pour s'atteler à ce qui devrait être une grande cause nationale. Toutes les lois devraient prendre en compte l'hyper-ruralité, la démétropolisation devrait être une règle, mais ce n'est pas le cas ! On commence seulement à expérimenter les guichets uniques dont j'avais préconisé la mise en place dans mon rapport. Peut-être l'habitant de l'hyper-ruralité n'ira-t-il lui non plus pas voter dimanche prochain, à moins qu'il ne vote pour un parti extrémiste…

Chers camarades sénateurs… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Évelyne Didier et M. Patrick Abate. Très bien !

Un sénateur du groupe Les Républicains. Pas camarades, compagnons !

M. Alain Bertrand. Camarades, c'est un beau mot, qui exprime la fraternité, comme dans la devise de la République ! Nous sommes tous camarades !

Mme Évelyne Didier. Tout à fait.

M. Alain Bertrand. Monsieur le ministre, si Mme Pinel et vous ne parvenez pas à convaincre le Premier ministre et le Président de la République de la nécessité d'élaborer une grande loi de programmation pour les ruralités et une loi de programmation pour la ville, nous manquerons forcément l'objectif. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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