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Projet de loi de finances pour 2016

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n'ayons pas peur de ceux qui soufflent le vent de la tempête : la République en a vu d'autres ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

Notre assemblée, dans ce contexte difficile, s'apprête à se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2016.

Nous avons examiné quelque 400 amendements en première partie et un nombre à peu près équivalent en seconde partie. Les amendements ont porté, dans une large proportion – plus d'une centaine d'amendements ! –, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Preuve de l'intérêt que porte la Haute Assemblée, sur toutes les travées, à cette question, et ce conformément, d'ailleurs, à notre mission constitutionnelle. De nombreux amendements ont également été déposés sur les articles non rattachés, qui constituent quasiment une troisième partie du projet de loi de finances.

Les graves événements qui ont frappé notre pays au cours de ces dernières semaines se sont télescopés avec cet exercice annuel. Les attentats du 13 novembre dernier étant survenus après l'adoption, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2016 par l'Assemblée nationale, c'est au Sénat qu'est revenue la responsabilité d'adopter les mesures exceptionnelles relevant des missions régaliennes de l'État, à savoir les missions « Sécurités », « Justice » et « Défense ».

Ces mesures, nous le voulons tous, devront être appliquées sans délai, afin de remédier le plus rapidement possible à la situation d'insécurité que craignent nos concitoyens, une situation qui fait partie, avec celle de l'emploi, de leurs préoccupations prioritaires.

Il faut aussi, comme nous l'avons rappelé au cours des débats, que la Commission européenne prenne en compte les dépenses militaires exceptionnelles assumées, au nom de l'Europe, afin de défendre les objectifs énoncés dans les traités fondateurs de l'Union européenne. C'est ce que souhaite notre groupe, dont l'engagement européen correspond à une conception exigeante de l'Europe, une conception qui ne se limite pas à un projet mercantile et technocratique et qui doit, plus que jamais, être un projet politique au sens le plus noble. Oui, nous avons besoin de l'Europe et d'une Europe forte : c'est l'intérêt de la France !

Comme chaque année, le RDSE a formulé nombre de propositions pour tenter de construire un budget à la fois responsable, solidaire et, surtout, favorable à la croissance et au développement économique, sans lesquels rien n'est possible sur le long terme.

Les quelque soixante amendements que nous avons déposés sur l'ensemble du texte, et que nous avons tous défendus en séance publique, témoignent de cette volonté, par-delà les clivages idéologiques et partisans. Nous avons apprécié les débats toujours constructifs, aussi bien avec le Gouvernement, le rapporteur général qu'avec les autres groupes politiques.

Nous nous félicitons d'avoir permis l'adoption de plusieurs amendements significatifs. Ainsi, en première partie, comme je l'ai mentionné la semaine dernière, nous avons fait reconnaître le principe d'un traitement fiscal égal des structures non lucratives du secteur médico-social.

Je note aussi que c'est par un amendement du RDSE qu'a été abaissé le taux de TVA sur les produits hygiéniques reconnus de première nécessité.

Nous avons, surtout, beaucoup défendu les intérêts des territoires ruraux, notamment en préservant les ressources des chambres d'agriculture.

Ces mêmes territoires, nous les avons aussi défendus lors de l'examen de la mission « Politique des territoires ». Leur revitalisation doit être une priorité, alors que les grandes métropoles sont soumises à des pressions démographiques de plus en plus fortes. Nous devons rééquilibrer la relation entre les grandes villes et les territoires ruraux, sans les opposer ; les remontées que nous avons du terrain nous le confirment. Concernant une autre mission, nous avons d'ailleurs fait adopter un amendement de nature à préserver la géographie prioritaire de la politique de la ville. En tout état de cause, nous ne pouvons que déplorer le rejet des crédits de cette mission.

Nous avons fait entendre la voix des collectivités et des élus de terrain, dont il faut reconnaître les efforts importants réalisés en faveur du redressement des finances publiques et de l'activité économique de notre pays.

Nous avons œuvré pour la préservation de l'investissement public, en particulier des bourgs-centres. Ainsi, une enveloppe de 300 millions d'euros leur sera consacrée dans le cadre de la création du fonds, doté de 1 milliard d'euros, en faveur du soutien à l'investissement local.

Mes chers collègues, le Sénat représente les collectivités territoriales, aux termes de la Constitution. C'est encore l'empreinte que nous avons essayé d'exprimer dans ce budget.

Notre pays traverse une période particulièrement difficile, comme nous le savons tous : les chiffres de l'emploi et de l'économie, tout comme les résultats électoraux de dimanche dernier, nous le rappellent. Les parlementaires que nous sommes doivent, plus que jamais, être à la hauteur des défis et savoir répondre aux attentes légitimes de la population, que ce soit en termes de sécurité, d'emploi ou d'exemplarité.

Toutefois, mes chers collègues, l'adoption de plusieurs de nos amendements les plus significatifs – nous espérons que l'Assemblée nationale les maintiendra ! – ne suffira pas à nous faire approuver le texte issu des travaux du Sénat.

Il s'agit en effet d'un budget incomplet, puisque près du tiers des missions de la seconde partie n'a pas été adopté, alors que ce sont les missions qui touchent à des secteurs essentiels pour notre pays : agriculture, politique d'immigration et d'asile, culture, écologie, santé, logement, politique des territoires, médias et presse, gestion des ressources humaines. Comment approuver un budget ainsi amputé ?

Il est vrai que l'on peut relever de réels apports. Toutefois, force est de constater que l'attitude constructive n'a pas permis d'aboutir à la proposition d'un budget alternatif sur lequel nous aurions pu réellement nous prononcer.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La LOLF nous l'interdit !

M. Jacques Mézard. Le RDSE, réfractaire aux postures par trop partisanes, ne peut que déplorer ce résultat final.

Par conséquent, l'ensemble des membres du RDSE, à l'exception de notre collègue Gilbert Barbier, s'opposera à la copie du projet de loi de finances pour 2016 élaborée par la majorité sénatoriale. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

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