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Projet de loi de finances pour 2018 - anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur spécial, cher Marc, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le budget 2018 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le budget total de cette mission, pour 2018, s'élève à 2,46 milliards d'euros.

Ce budget, vous le savez, traduit la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l'égard des anciens combattants. Il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la Nation à ceux qui lui ont sacrifié une part d'eux-mêmes, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la Nation et son armée.

Ce budget préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants, dans la mesure où l'ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux est maintenu.

Ce budget comprend deux mesures nouvelles, qui répondent à des impératifs d'équité et d'amélioration des dispositifs en vigueur : l'article 50, tout d'abord, qui prévoit une revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance et de la rente viagère versées aux anciens membres des formations supplétives ; l'article 51, ensuite, qui instaure, à compter du 1er janvier 2018, un alignement des pensions militaires au taux du grade, corrigeant une inégalité de traitement entre les titulaires de ces pensions.

Alors que le centenaire de l'entrée en guerre des États-Unis a été commémoré en 2017, l'année 2018 marquera la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre.

Le budget de la politique mémoire a été largement augmenté. À cet égard, je tiens à saluer l'initiative du Gouvernement d'accroître de 5,3 millions d'euros le budget consacré aux commémorations de la Grande Guerre, afin de permettre aux opérateurs d'organiser toutes les cérémonies prévues à ce titre. Le représentant de la Meuse que je suis y est très sensible, et je pense que les élus de mon territoire, au regard de l'historique bataille de Verdun, le seront aussi.

Par ailleurs, je me réjouis de l'affectation de 11,2 millions d'euros à l'entretien, à la rénovation et à la valorisation de nos monuments et lieux de mémoire.

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel, permettant la réconciliation de différentes générations autour de notre bien commun : la Nation et son histoire.

Ce budget est marqué par le souci de la transmission de la mémoire, notamment à la jeunesse. Elle est, à mon sens, primordiale. Bien menée, elle permet aux jeunes de s'approprier leur histoire, tout en associant les différentes générations de Français autour de la Nation.

Une réflexion doit être menée afin de rendre le devoir de mémoire plus audible pour les jeunes générations. Il faut donner une nouvelle dimension, une nouvelle dynamique aux activités destinées à pérenniser le devoir de mémoire. La direction du patrimoine, de la mémoire et des archives me semble être la structure la plus à même de remplir cette mission.

Pour terminer, je souhaiterais m'attarder quelques instants sur les perspectives d'avenir du monde combattant contemporain. Celui-ci regroupe les Français et les personnels des anciennes colonies ayant participé à la Seconde Guerre mondiale, aux guerres d'Indochine et d'Afrique du Nord, mais également aux opérations extérieures. Il est également composé des victimes de guerre et du terrorisme.

Aujourd'hui, la génération des opérations extérieures n'adhère que trop faiblement au monde combattant. À moyen terme, il serait important que ces combattants intègrent les associations patriotiques et le monde combattant, afin que les actions de reconnaissance ne se limitent pas aux acquis des générations précédentes. En effet, les participants aux opérations extérieures, les victimes de guerre et du terrorisme sont les représentants du monde combattant contemporain.

Pour préparer l'avenir, des mesures doivent être prises. Je pense notamment aux soldats engagés en Afrique du Nord entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 pour assurer le transfert de nos installations. Pour cette période, ils ne pouvaient plus bénéficier du statut d'ancien combattant puisque le conflit était achevé, et le système d'attribution au titre des opérations extérieures n'a été créé que postérieurement.

Il serait souhaitable qu'ils puissent obtenir la carte du combattant et la croix du combattant, au même titre que les forces engagées dans les OPEX, et qu'ils puissent ainsi bénéficier de la retraite du combattant, sans effet rétroactif – je ne demande pas l'impossible !

Madame la secrétaire d'État, il est nécessaire de mener une réflexion approfondie sur le sujet, afin de combler le vide juridique sur ce dossier et d'attribuer à ces hommes la reconnaissance qu'ils méritent.

Pour conclure, Verdun étant le symbole de la Première Guerre mondiale, l'inscription de ce champ de bataille au patrimoine de l'UNESCO serait à mon sens le plus parfait des aboutissements du centenaire de cette guerre.

Le groupe du RDSE soutient l'action du Gouvernement et votera en faveur de ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2017/12/encoder1_20171206101406_1_2405096_2771040.mp4
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