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Projet de loi de finances pour 2018 - enseignement scolaire

Mireille JOUVE

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget donne la priorité à l’enseignement primaire. Les membres du groupe du RDSE saluent ce recentrage. La maîtrise des fondamentaux demeure en effet la clef de la réussite scolaire, ainsi que le principal moteur de l’émancipation individuelle de nos élèves.

La création de 2 800 postes supplémentaires est prévue pour mettre en œuvre le dédoublement des classes de CP et de CE1 au sein des écoles REP et REP+. Il conviendra toutefois de veiller à ce que cette importante mobilisation ne conduise pas aussi à un nouvel assèchement du vivier de remplaçants au sein de l’enseignement primaire. De fait, si la question de la maîtrise des fondamentaux est essentielle, celle du non-remplacement d’un grand nombre d’enseignants dans un délai raisonnable, notamment pour les courtes absences, est toujours particulièrement préoccupante.

Le déploiement de ce nouveau dispositif impliquera également d’importants aménagements en termes de bâti scolaire. Une part des 615 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, créée à l’article 59 du présent projet de loi de finances, doit y être affectée, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans cette nécessaire adaptation.

Dans un schéma d’emplois que vous avez voulu neutre, ces nouvelles créations de postes dans l’enseignement primaire se feront aux dépens de 2 600 postes d’enseignants stagiaires dans le secondaire, qui seront supprimés. Là encore, la vigilance s’impose sur les signaux que nous envoyons, alors que se poursuit la crise du recrutement des enseignants, une profession réputée difficile et mal rémunérée au regard des études demandées.

Le corps enseignant est d’ailleurs en attente d’une revalorisation de son traitement annoncée – réforme Parcours professionnels, carrières et rémunérations et prime aux enseignants en REP+ –, mais dont la mise en œuvre se fait toujours attendre.

Le manque d’attractivité de la profession conduit, année après année, à multiplier le recours à des contractuels de plus en plus précaires. Par ailleurs, des milliers de candidats sont recrutés chaque année sans avoir la formation d’enseignant, ni même, souvent, la connaissance la plus élémentaire de la discipline enseignée.

En ce qui concerne l’enseignement agricole, les efforts consentis en faveur de l’enseignement primaire n’ont pas de conséquences en termes de suppressions de postes. Les effectifs demeureront stables, après plusieurs années de hausse. Il convient de saluer l’excellence de l’enseignement agricole français, dont les taux d’insertion professionnelle sont tout à fait remarquables, et ce avec une part d’élèves boursiers supérieure à celle observée au sein de l’éducation nationale.

Pourtant, en dépit de ces excellents résultats, l’attractivité de l’enseignement agricole va s’estompant. Les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture doivent s’employer à revaloriser l’image des filières agricoles et à accroître la visibilité de cette orientation.

Le groupe du RDSE se félicite aussi de la forte augmentation que connaissent les crédits consacrés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette hausse, de 46 %, doit permettre le recrutement d’accompagnants et la poursuite de la professionnalisation de ceux-ci.

Je conclurai mon propos en évoquant la situation de la médecine scolaire, à la suite d’autres orateurs.

On recense actuellement, en moyenne, un médecin scolaire pour 12 000 élèves. Les rémunérations et les diverses prises en charge allouées par l’État sont insuffisantes pour assurer une réelle attractivité de ces postes. Les politiques de santé publique conduites en milieu scolaire s’en ressentent nécessairement.

Comme nous le savons, s’ils ne sont pas diagnostiqués à temps, des troubles auditifs ou visuels peuvent représenter un obstacle majeur à l’épanouissement et à la réussite scolaire. Les politiques de prévention en matière sanitaire jouent également un rôle très important.

Les difficultés rencontrées pour rétablir une médecine scolaire adaptée sont croissantes depuis plusieurs années, et force est de constater que ce projet de loi de finances n’apporte pas de réponse à cette préoccupante dégradation.

Le suivi médical des enseignants au cours de leur carrière peut d’ailleurs faire l’objet du même constat : s’il y a bien une visite médicale lors de l’embauche, aucune visite systématique n’est prévue ensuite, alors qu’une visite est normalement organisée tous les cinq ans pour les agents de l’éducation nationale.

Compte tenu de ces éléments, une partie des membres du groupe du RDSE a choisi de voter les crédits, en dépit des réserves formulées, notamment sur les suppressions de postes dans l’enseignement secondaire ; l’autre s’abstiendra.


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2017/11/encoder1_20171129210736_1_2564668_2868871.mp4
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