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Projet de loi de finances pour 2018 - médias, livre et industries culturelles

Mireille JOUVE

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l'actualité relative aux contours de cette mission me pousse à débuter mon propos en relevant la baisse de 1 % des crédits alloués à l'audiovisuel public.

Sur le fond, nous déplorons un repli des moyens affectés à l'audiovisuel public, après une hausse de 100 millions d'euros l'an passé.

Sur la forme, nous regrettons le caractère tardif de l'information faite aux bénéficiaires de ce budget – seulement à la fin du mois d'août dernier.

Ce manque de visibilité ne permet pas de s'adapter à ces restrictions budgétaires dans de bonnes conditions et viendra contrarier la réalisation des objectifs contractuels.

Dans le cas précis du groupe France Télévisions, la baisse s'établit à près de 50 millions d'euros.

On regrettera également que cet effort budgétaire ne s'accompagne pas d'un horizon précis. Au-delà de la préservation de ses moyens, France Télévisions a aujourd'hui besoin d'une véritable feuille de route, comme d'ailleurs l'ensemble de l'audiovisuel public français.

Je fais partie de ceux qui pensent que l'avenir de France Télévisions s'inscrit dans le cadre de son identité et de la spécificité de son offre. Il convient de les préserver dans un environnement plus ou moins détaché des exigences de l'audimat à court terme et de la publicité.

En effet, la poursuite d'une démarche essentiellement « commerciale », sur le modèle des groupes privés, ne saurait être salutaire et ôterait progressivement, aux yeux de nos concitoyens, la légitimité de son financement public.

Nous le savons, le Gouvernement travaille à une remise à plat de l'audiovisuel public. Je rappelle, à cet égard, les réformes structurelles que le Sénat appelle de ses vœux depuis plusieurs années pour ce secteur.

Réforme de la gouvernance, du financement, des synergies : autant de chantiers que nous souhaitons pleinement accompagner dans un avenir proche au sein de la Haute Assemblée.

Concernant le budget des aides à la presse, force est de constater que ce secteur ne connaît toujours pas le rebond que nous lui souhaitons. La crise se poursuit du fait d'une rentabilité des divers acteurs toujours trop incertaine et d'une concurrence grandissante des nouveaux moyens d'information.

Seule la presse digitale parvient à tirer à peu près son épingle du jeu. Elle représente un des uniques leviers de croissance actuels. Mais, là encore, sa rentabilité est fragile du fait des difficultés à capter les recettes publicitaires et de la faiblesse du prix de ses abonnements par rapport aux éditions papier.

Notre réflexion doit aujourd'hui se porter sur une meilleure disponibilité, en direction du numérique, des dispositifs existants de soutien à la modernisation.

Les aides publiques à la presse demeurent donc plus que jamais indispensables. Celles-ci s'établissent à un niveau à peu près stable pour 2018, autour de 120 millions d'euros.

L'Agence France Presse bénéficiera également d'une enveloppe à peu près constante, d'environ 130 millions d'euros. Néanmoins, les difficultés de financement de l'AFP et son avenir suscitent une légitime inquiétude.

Le programme 334 « Livre et industries culturelles » présente des crédits destinés, pour l'essentiel, au soutien public au livre et à la lecture.

Ainsi, 215 millions d'euros accompagneront la Bibliothèque nationale de France, pour laquelle d'importants investissements sont toujours engagés sur le site Richelieu, et la Bibliothèque publique d'information, rattachée au centre Pompidou.

Ces crédits vont également à notre vaste réseau de 16 000 bibliothèques et de points d'accès au livre, l'un des plus étendus d'Europe.

En dépit de cette couverture importante – près de 90 % de nos compatriotes –, le nombre d'usagers réguliers de ces structures demeure modeste.

Pour l'essentiel, cela s'explique par les horaires d'ouverture de nos bibliothèques, qui présentent un caractère contraignant pour la plupart des personnes.

La charge d'une extension de ces horaires repose aujourd'hui essentiellement sur les collectivités territoriales. Un grand nombre d'entre elles se sont déjà engagées dans cette voie. Cet effort a une incidence significative sur la masse salariale.

Il convient donc de les accompagner dans cette dynamique visant à permettre à nos concitoyens un accès simplifié à la lecture.

Cet enjeu a déjà été mis en exergue par le Sénat et c'était d'ailleurs l'un des engagements de campagne du Président de la République.

Vous avez, madame la ministre, confié une mission en ce sens à M. Érik Orsenna. Lors de l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Mme la ministre a annoncé qu'un arbitrage avait été rendu pour que la dotation générale de décentralisation, la DGD, pour les bibliothèques soit portée de 80 à 88 millions d'euros. Pouvez-vous, madame la ministre, nous le confirmer ?

Concernant le marché du livre en France, qui continue de bénéficier d'une protection particulière, son chiffre d'affaires demeure stable. Le secteur se porte plutôt bien et doit pouvoir continuer de se reposer sur un réseau de vente fourni.

Le « plan Librairie », mis en œuvre par le précédent exécutif, a fait œuvre utile, même s'il n'est pas parvenu à enrayer la détérioration continue de ce marché depuis plusieurs années.

Il convient donc de sanctuariser les dispositifs de soutien aux libraires, tout comme ceux qui sont destinés aux éditeurs et aux auteurs.

À ce titre, la définition d'un nouveau modèle de financement du Centre national du livre devient pressante.

En effet, le rendement des taxes affectées au CNL est insuffisant depuis plusieurs années, ce qui conduit à limiter le champ de ses interventions.

Enfin, en conclusion de ce rapide panorama, j'évoquerai le cinéma, désormais rattaché à cette mission, et le sursis donné au CNC par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci ne pourra percevoir, au-delà du 1er juillet prochain, la taxe sur les éditeurs de services de télévision. Il nous faudra donc d'ici là sécuriser juridiquement ce dispositif générant 300 millions d'euros de recettes.

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Mireille Jouve. Sur l'ensemble des points soulevés, le groupe RDSE demeurera vigilant. Il apportera toutefois son soutien aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2017/12/encoder1_20171204133701_1_13519100_13937839.mp4
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