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Projet de loi de finances pour 2018 - Santé

Véronique GUILLOTIN

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Véronique Guillotin. (M. Yvon Collin applaudit.)

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas encore achevé, nous voici réunis pour débattre aujourd'hui des crédits alloués en 2018 à la mission « Santé » du projet de loi de finances.

Comprenant les programmes 204 et 183, le budget total s'élève pour l'an prochain à 1,4 milliard d'euros. Il connaît ainsi une hausse de plus de 10 % par rapport au budget 2017. Cette hausse supérieure aux années précédentes pourrait être saluée si elle bénéficiait à toutes les actions du programme, ce qui n'est pas le cas. Je formulerais certaines remarques, notamment sur la prévention.

En effet, dans le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire, organisation de l'offre de soins », les actions relatives à la prévention connaissent toutes une baisse de leurs crédits.

Pour avoir suivi de manière assidue les débats du PLFSS, je connais l'attachement de Mme la ministre des solidarités et de la santé à ce sujet.

Si l'état de santé de la population française s'améliore, ce n'est pas le moment de relâcher nos efforts. Les chiffres sortis ces derniers jours sur les contaminations HIV au sein de la population homosexuelle nous le rappellent. Le poids des décès prématurés « évitables » et des maladies chroniques reste toujours très élevé en France. Plus de 30 000 décès par an sont évitables par la prévention et la simple modification des comportements. Aussi, je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la baisse de 5 millions d'euros des crédits de prévention engagée par l'État : cette baisse n'est-elle pas contradictoire avec la « révolution de la prévention » que vous avez annoncée comme un axe central de la nouvelle stratégie nationale de santé ?

M. Yvon Collin. Eh oui !

Mme Véronique Guillotin. La réduction des moyens ne va-t-elle pas mettre à mal la mise en œuvre d'une politique de santé que l'on veut tous efficace ?

Arrêtons-nous un instant sur le programme 183, qui concerne notamment l'aide médicale d'État et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, lequel ne revêt plus qu'un caractère très subsidiaire par rapport au financement par la branche AT-MP.

Concernant l'AME, en 2016, les dépenses totales de l'État et de l'assurance maladie, tous types d'AME confondus, se sont élevées à 863 millions d'euros, en hausse de 6 % par rapport à 2015. En 2018, les crédits seront de nouveau augmentés, de 108 millions d'euros afin de répondre à une hausse tendancielle des bénéficiaires, estimée à 5,3 % par an, bien que l'on ait enregistré une discrète régression en 2017.

Le dispositif AME ne semble plus être remis en cause, et c'est une très bonne chose. En effet, c'est un dispositif utile – je dirai même indispensable –, à la fois pour des questions de sécurité sanitaire collective et pour des raisons humaines, tenant au respect du droit de chacun à bénéficier d'un minimum de soins. Nous le soutenons donc.

Toutefois, la hausse de ce poste risque encore de s'accentuer dans les années à venir. Des efforts de maîtrise, que nous saluons, ont déjà été engagés, notamment en matière de contrôle et de lutte contre la fraude. Cependant, l'évolution prévisible des dépenses mériterait que soit ouvert un débat en profondeur, pragmatique, apaisé et, surtout, loin de toute posture idéologique, dans le seul objectif de maintenir un équilibre global des programmes de cette mission « Santé ».

Mais avant tout, c'est bien la reprise de l'emploi et la bonne santé de nos entreprises qui permettront à notre système de soins tout entier de mieux se porter…

En résumé, la hausse du budget de la mission « Santé » du PLF s'explique essentiellement par l'augmentation des crédits alloués au dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, à hauteur de 77 millions d'euros, contre 10 millions d'euros en 2017, et grâce – il faut le saluer – à un effort inédit et louable en matière de sincérité budgétaire.

Je poursuivrai par un point d'alerte, soulevé par les rapporteurs Alain Joyandet et Corinne Imbert, pour dire que notre groupe partage les remarques des rapporteurs sur l'instabilité du périmètre de la mission « Santé » et ses conséquences, résultat de fusions et regroupements successifs des opérateurs sanitaires.

Parmi les quatre opérateurs restants, l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et l'ANSP, l'Agence nationale de santé publique, voient leurs subventions augmenter, tandis que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et l'INCa, l'Institut national du cancer, les voient au contraire diminuer.

Pour l'INCa, la baisse significative de 5 % est un mauvais signal quand le cancer touche 384 000 nouveaux patients par an et que 150 000 patients en décèdent chaque année. Parallèlement, nos indicateurs de dépistage organisé du cancer colorectal et du cancer du sein sont bien loin des objectifs à atteindre.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des explications sur cette baisse des crédits à l'INCa et peut-être nous rassurer sur ses capacités à réaliser sa mission avec des moyens réduits ?

Pour conclure, je voudrais rappeler que nous avons salué votre projet de santé du PLFSS, qui va dans le bon sens, mais le budget de cette mission « Santé » suscite de la part de notre groupe des interrogations.

J'aurais attendu une cohérence plus grande entre les objectifs ambitieux affichés en matière de prévention et leur traduction concrète sur le budget du programme 204, la prévention apparaissant trop souvent comme une variable d'ajustement d'un budget dont certains postes ne sont pas maîtrisés.

M. Yvon Collin. Très bien !

Mme Véronique Guillotin. Nous serons attentifs aux débats, à votre capacité à répondre à nos interrogations et, le cas échéant, à nous rassurer. (MM. Yvon Collin et Éric Gold applaudissent.)


Visualisez la vidéo sur le site du Sénat :

http://videos.senat.fr/senat/2017/11/encoder1_20171130141115_1_1518025_1862579.mp4
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