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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles : défaillances d’entreprises en cascade, multiplication des plans sociaux dans les usines et cortèges de licenciements.

Le chômage connaît une remontée fulgurante, plongeant ainsi une grande partie de nos concitoyens dans l’angoisse du lendemain et tout notre pays dans la spirale de la récession.

Dans le contexte d’une crise mondiale, la France ne fait pas exception si l’on s’en tient aux indicateurs traditionnels. Fort recul du PIB, dégradation du déficit public, dette publique explosive : les indicateurs sont au rouge et le tableau économique est sombre, si sombre qu’on le compare à celui qui a été déclenché par le fameux « jeudi noir » de 1929.

Dans cet enfer, certains arrivent tout de même à trouver des coins de paradis… Car, comme si cela ne suffisait pas, l’indécence s’ajoute à la difficulté par l’existence de paradis fiscaux et de rémunérations excessives de dirigeants d’entreprises aidées par l’État.

Un pays comme le nôtre, pour lequel les valeurs de solidarité et de justice ont un sens, ne peut pas, ne doit pas se satisfaire d’un tel décalage entre ceux qui subissent la crise et ceux qui en profitent. On ne saurait rester inerte lorsque nombre de nos concitoyens ne savent pas comment ils vont boucler leur fin de mois tandis que d’autres s’interrogent sur le meilleur moyen de faire fructifier, si possible à l’abri, leur argent de poche !

Certains d’entre vous trouveront peut-être ces propos caricaturaux. Il reste que, sur le terrain, la réalité rattrape les élus de proximité : nous sommes nombreux sur ces travées à faire le constat amer d’une demande toujours plus forte d’aide sociale.

Dans cette chronique de l’insoutenable, mes chers collègues, se pose encore une fois l’inévitable question du bouclier fiscal. De loi de finances rectificative en loi de finances rectificative, malgré l’effet de ciseaux qui hypothèque de plus en plus l’avenir des finances publiques, le Gouvernement semble persister dans sa surdité.

Pourtant, des voix s’élèvent, même dans les rangs de la majorité, pour dénoncer un dispositif qui pose des problèmes d’équité fiscale mais également d’efficacité économique. Je l’ai dit la semaine dernière à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de nos collègues du groupe CRC-SPG, la crise économique justifie aujourd’hui la suppression du bouclier fiscal.

Plus généralement, il serait temps de revenir enfin au principe d’égalité devant l’impôt, inscrit dans la Constitution, ainsi qu’au principe de progressivité, si cher au radical Joseph Caillaux.

Ces deux principes, qui n’existent plus dans les faits à force d’exonérations, de niches et de parapluies divers et variés, doivent être rétablis parce qu’ils sont au fondement de l’esprit républicain.

Certes, pour calmer les esprits, le présent projet de loi de finances rectificative prévoit la réduction des deux tiers de l’impôt sur le revenu. Cette mesure, évidemment insuffisante, a au moins le mérite de corriger un peu le déséquilibre entre les soutiens à l’investissement, massifs, et ceux qui sont destinés à la consommation, jugés par moi trop faibles depuis la mise en œuvre du plan de relance.

Cependant, sur la forme, je constate que, si l’idéologie a guidé la mise en place du bouclier fiscal, ce sont plutôt les circonstances qui ont suscité ce nouveau dispositif à l’article 1er. Cela m’amène à constater que ce sont les plus fragiles qui servent, une fois de plus, de variable d’ajustement. C’est très regrettable, notamment au regard des principes de justice sociale que j’évoquais à l’instant.

Je voudrais conclure mon intervention en esquissant la voie qu’il serait nécessaire d’emprunter pour répondre aux défis posés par cette crise. Car, au-delà des indispensables plans de relance qui valent pour l’immédiat, nous devons réfléchir à la manière de dépasser un système capitaliste exclusivement dopé au libéralisme économique et financier, pour aller vers des modèles de développement humain mettant en avant des critères sociaux, écologiques, sanitaires ou même civiques.

Bien entendu, cette vision suppose un minimum de convergences au niveau mondial. À la veille du G20, la réticence des Américains sur la mise en place d’une réforme du capitalisme financier laisse, hélas ! présager un immobilisme en la matière, à moins que les Européens fassent preuve de fermeté. Il le faudrait, car nous savons que la crise a démarré chez ceux qui veulent aujourd’hui déterminer ce qui est prioritaire, mais aussi ce qui ne l’est pas. C’est un comble !

Du reste, il n’est pas étonnant que les États-Unis continuent de se comporter en leader quand l’Europe démontre sa faiblesse politique. Solidaire dans les discours, l’Union européenne subit dans les faits les différents plans de relance nationaux. Au final, c’est plus une addition de « stratégies hexagonales » qu’un véritable effort de coordination qui caractérise aujourd’hui l’Europe économique.

À l’approche des élections européennes, j’espère que tous ceux qui partagent l’idée d’une nécessaire harmonisation des politiques économiques et budgétaires des États membres se mobiliseront.

Mes chers collègues, faisons en sorte que les Français voient en l’Europe une éclaircie plutôt que le réceptacle de leur désarroi. En attendant, les sénateurs radicaux de gauche et la majorité des membres du RDSE ne pourront pas voter en faveur de ce nouveau projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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