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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

M. le président. La parole est à M. François Fortassin, sur l'article.

M. François Fortassin. Les applaudissements consécutifs aux interventions de MM. Courteau et Pintat montrent que ce dossier est consensuel et symbolique. Ce dispositif, mis en place avant la Seconde Guerre mondiale, est tout à fait exemplaire de cette péréquation dont on parle tant et que nous considérons tous comme une nécessité, même si nous ne savons pas trop comment l'appliquer.

En refusant de suivre nos collègues, nous signifierions que la représentation nationale démissionne face aux attaques plus ou moins larvées (M. Jean Besson applaudit.), sinon secrètes, de ceux que l'on aurait qualifié en d'autres temps de capitaines d'industrie et qui se présentent désormais comme des hommes providentiels capables de gérer plusieurs affaires à la fois. (Mme la rapporteure générale de la commission des finances opine.)

Nous ne devons pas nous laisser faire, mais résister. Le FACE, qui a fait la preuve de son efficacité exemplaire en matière d'électrification rurale, est essentiel pour la vie de nos campagnes. Quelles que soient nos sensibilités politiques, mes chers collègues, nous devons serrer les rangs, tous ensemble.

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement serait bien inspiré de créer une structure similaire pour le haut débit.

Mme Nathalie Goulet. Excellent !

M. Jean Besson. Pour l'eau aussi !

M. François Fortassin. À l'heure actuelle, les zones densément peuplées peuvent bénéficier du haut débit sans que les collectivités y consacrent un sou. Dans les zones plus pauvres, car moins densément peuplées, en revanche, les opérateurs n'interviennent que si des subsides publics ont été prévus.

Il serait pourtant relativement facile, comme ce fut le cas voilà plus d'un demi-siècle, de faire payer les opérateurs et aussi, éventuellement, les consommateurs, dans le cadre d'une péréquation.

Aux yeux de la représentation nationale, cet article est extrêmement important ! (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV. - M. Xavier Pintat applaudit également.)

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