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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi. Je condamne bien évidemment cet amendement, ce que vous comprendrez.

M. le président Marini, en évoquant le droit de partage, a parlé d'une problématique de portée générale et non spécifique à la Corse. Je profite donc de cette discussion pour affirmer haut et fort que, si la majorité sénatoriale créait une mission pour apprécier la qualité des investissements et des dépenses fiscales en Corse, je m'en réjouirais vivement ! Comme je l'ai dit en commission des lois, une pluie de millions tombe sur la Corse, dont on ne mesure pas toujours l'efficacité. Ce serait donc une excellente occasion de vérifier ce qui se passe, compte tenu de l'indifférence qui est la mienne eu égard aux considérations locales.

Pour en revenir à l'amendement, je résume la situation en quelques mots : Lionel Jospin a instauré en 2002 un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour une durée de dix ans. L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de MM. Carrez et de Rocca Serra visant à le prolonger de cinq ans, soit jusqu'en 2016.

La commission des finances, que je félicite pour son rapport, nous apporte des précisions et constate, à l'appui du rapport Guillaume, l'inefficacité générale des concours qui sont apportés. Toutefois, la commission des finances et le rapport Guillaume reconnaissent l'efficacité de ce crédit d'impôt pour investissement, d'où sa prolongation.

Sur quoi le débat porte-t-il, madame la rapporteure générale ?

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Sur un an !

M. Nicolas Alfonsi. La loi de programmation des finances publiques pour la période 2011-2014 préconise le « nettoyage » des niches en 2014 ou en 2015. Dans un excès de rigueur, que je ne peux que saluer, vous soulignez que la prolongation du crédit d'impôt pour investissement en Corse est prévue jusqu'en 2016. Trop de rigueur tue la rigueur ! Va-t-on revenir, pour un an, sur une disposition qui, quoi qu'il arrive, reviendra devant l'Assemblée nationale ? Va-t-on s'amuser à savoir si l'on obtient un an de plus ou de moins, au motif que l'on serait en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques ? Non !

Mettez-vous à ma place ! L'Assemblée nationale adopte cette disposition, et je n'aurais pas la capacité, au Sénat, d'obtenir une extension d'un an, au moment où la majorité sénatoriale fait preuve d'une grande rigueur - rigueur que je partage, pour ma part ?

Il m'est arrivé, dans cet hémicycle où l'unanimité ne se manifeste pas toujours - nous avons pu voter un amendement de Mme Des Esgaulx à l'instant, et je m'en réjouis -, d'être un intermédiaire. Voilà une quinzaine de jours, M. Daunis s'en souvient, un texte a été adopté à l'unanimité. Tout le monde devrait saisir aujourd'hui cette opportunité.

Pour conclure, madame la rapporteure générale, je vous demande non pas de retirer l'amendement, mais de vous en remettre à la sagesse du Sénat sur cet article.

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