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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 344
Majorité des suffrages exprimés : 173
Pour : 21
Contre : 323

 

Le Sénat n'a pas adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (17)

Contre : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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